Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération

de sanctions personnelles exclut les docteurs en médecine, inscrit à l'Ordre et relevant à ce titre de règles disciplinaires propres.

D a bénéficié de plusieurs congés maladie, avec des périodes de reprises, jusqu'à son arrêt du 11 juillet 2017, qui sera reconduit jusqu'à son licenciement pour inaptitude physique le 3 novembre 2021.

[I] réalise des taches d'encadrement, une personne actuellement, puis plusieurs en 2008.

Exclusions, Certains salariés occupant un poste essentiel au fonctionnement des organisations ou de l'activité sont exclus du bénéfice des mesures de départs volontaires.

est « le titulaire encadre un personnel dont la nature des qualifications est relativement homogène ou dont les activités s'exercent dans le cadre de normes ou de procédures.

l'activité des travailleurs.

Toutefois, les délégués du personnel sont favorables à la transmission de l'ensemble des postes afin que Mme [BX] puisse exercer son choix sur celle-ci.

le droit de liquider la dite astreinte ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme [C] revendique l'existence d'un contrat forfait jours au motif qu'elle était cadre et autonome dans l'organisation

réelle, a nui à la bonne information de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération et a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision litigieuse.

de Maître [C] [Y], avec la mission de : - remplacer le débiteur et d'assumer la gestion de l'entreprise jusqu'à la fin de la poursuite d'activité, - mener les consultations avec les organisations syndicales

entre celles relevant des projets et celles relevant du "quotidien"avec un rapatriement des achats en logique avec les métiers" ; que la synthèse de SECAFI indique également : "lors de la réunion CHSCT

« SI » en prévision de la cession ultérieure de l'activité ; que le rattachement de Monsieur P... à l'activité « SI » à la période de la cession du fonds est établi et son contrat de travail était bien

En 1999, le groupe auquel appartenait [le deuxième requérant] décida de créer une organisation religieuse, l’Eglise de scientologie de Nijnekamsk, et de la faire enregistrer en tant que personne morale

de la justice et de leur président, dont les successeurs (organes ou personnes physiques) seront distincts pour chaque fonction.

[X] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

[W] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

[X] [E] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ainsi que sur la rémunération du salarié.

C 15   Cadre totalisant 3 années de pratique au minimum, gérant sous contrôle soit une activité bien identifiée relevant d'une spécialisation professionnelle précise, soit un ensemble d'activités