de viol par crainte de plus d'une centaine de victimes concernant des mineurs parfois des jeunes filles de 13-14 ans violées notamment par le président de la [2] qui est l'un des hommes les plus puissants

motif légitime ne justifie qu'ils soient écartés ; que le contexte de la révélation douloureuse par Yvon Y..., en aval de confidences faites à son frère Rémi et à sa mère et d'allusions faites à sa petite

d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour atteintes sexuelles sans violence sur mineur de 15 ans et atteintes sexuelles sans violence sur mineur âgé de plus

Je ne répondrai donc plus à tes écrits qui ne mènent qu'à des échanges stériles [...]" ; que ce courriel, délivré en cours de mise à pied conservatoire, s'employait à caractériser divers manquements du

problèmes dont elle ne pouvait parler ; que le 21 mars 1997, elle adressait à son professeur un écrit dans lequel elle indiquait qu'elle aimerait bien lui confier ses problèmes, mais qu'elle ne savait plus

de pièces qui contiennent de l'amiante démontrait également qu'à partir de 1978, l'établissement avait cessé de réaliser l'opération de perçage pour obtenir des garnitures déjà percées qui n'avaient plus

depuis trois ans ne pouvait plus l'inhiber ; que cet examen a mis en lumière à plusieurs reprises au cours des entretiens le ressentiment de Julia à l'égard de son père en lien avec les faits qui lui

[P] dont le pli a été retourné à la cour comme avisé et non réclamé.

Z... a demandé la confirmation de cette décision ; qu'en énonçant que le Tribunal avait statué ultra petita et que la demande de Maître Z... était nouvelle en cause d'appel, la cour d'appel a violé l'article

enfant ouvert aux particuliers employant des assistantes maternelles peut s'exercer librement, sous réserve que le motif de ce retrait ne soit pas illicite ; que le particulier employeur qui décide de ne plus

B... avait manifesté sa volonté de revenir pour réussir petit à petit les pénétrations sexuelles qu'il avait vainement tentées le 15 avril 2013 ; qu'en particulier, les explications données par M.

hautes crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta du Rhône (Petit-Rhône et Grand-Rhône ), et les eaux de ressuage des terres étant drainées

de 80 ans ; que, de même, restent inexpliqués le pillage du compte détenu en RFA et le retrait, en présence des deux prévenus, par la victime, de plus de 70 000 DM ; qu'il résulte encore des déclarations

hautes crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta du Rhône (Petit-Rhône et Grand-Rhône ), et les eaux de ressuage des terres étant drainées

Du reste, les asperseurs intérieurs ne marchent plus depuis un long moment : ces derniers limitaient la poussière. " - M.

définitive ; que Patrick Z..., marin d'état (et qui fut en dernier lieu maître chef d'atelier sur le porte-avions Clémenceau), a été atteint d'un traumatisme contus de la région orbitomalaire gauche avec plaie

la Sovac pour l'acquisition de son appartement avenue Foch, et, d'autre part, de financer ses dépenses personnelles à hauteur de 1 500 000 francs, l'activité des diverses sociétés qu'il détenait pour plus

encontre la privation du droit de vote et du droit d'éligibilité pendant 3 ans ; "aux motifs qu'il convient de donner acte à André X... que la pièce D 218 du dossier d'information ouvert n'y figure plus