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2 185 résultats pour « pneumatique (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079432a9ba5988459c413d9

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

JURIDIQUE QUE LES RESPONSABILITES DELICTUELLES OU QUASI-DELICTUELLES DES SOCIETES DEFENDERESSES A L'ACTION ; QU'AINSI, LE MOYEN, QUI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS, PAR ADOPTION DE MOTIFS NON

Source officielle

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CC

soc

613724cccd58014677418737

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 2006) que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513b1

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'établissement de l'usine de Blavozy de la Manufacture des pneumatiques Michelin a courant 1981 et 1982 remis des indemnités forfaitaires à tous les salariés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110537

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10537 F

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207539_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions que la collecte pneumatique des déchets est privilégiée mais non obligatoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67ee177451255e24994fc425

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° 2025/ 64 , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9540f624005e653f259

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'intimé expose que quoiqu'ayant payé le prix de 274 euros du nouveau certificat d'immatriculation de la DS3 à son nom, il a dû l'assurer depuis le 19 octobre 2021, date du contrôle technique non conforme

Source officielle
CC

soc

61372466cd580146774152f3

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'annexe "Mensualisation" à l'avenant "ouvriers" de la Convention

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426444

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124e9

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail ; Attendu que le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a909b3c8605deec1ff5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc18

Cassation

22 février 1983

22 février 1983

JEAN-CLAUDE, - LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1981, QUI, POUR INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e4c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 919 758 649, dont le siège social est sis [Adresse 1], Etablissement secondaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. non

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TA

2ème chambre

DTA_2301676_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La décision du ministre des armées du 27 avril 2023 est annulée.

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CC

civ2

à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C201113

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

X... a eu ensuite un accident avec ce véhicule ; que les observations de l'expert ont permis de constater que l'accident était dû en partie à ce défaut, en partie à un autre défaut non contrôlable par

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

couvertes par des recettes non fiscales affectées à ces opérations.

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TJ

1ère Chambre

69deae65cdc6046d473f1b8c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’expert a constaté des dépôts minéraux blanchâtres dans les rayures du véhicule sans trace de peinture ou de pneumatique laissant entendre l’existence d’un autre véhicule en cause.

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CA

Chambre 3 A

6272186f228a02057de67403

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

MINUTE N° 22/266 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00529

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° X 19-22.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CA

1ère chambre civile A

615e0dc1c25a97f0381f4f51

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Il est par ailleurs certain que dans le cadre du réseau le point de vente ne peut être qu'un lieu où l'on vend de manière habituelle des pneumatiques directement sous son nom aux clients qui sont dans

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