L'accord d'entreprise permet selon certaines conditions l'annualisation du temps de travail tant pour les contrats à temps partiels que ceux à temps plein.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 5 403,25 euros au titre des jours portés sur son compte épargne-temps, des heures supplémentaires non

suite de son parcours scolaire ; - elle a subi un préjudice moral, dès lors que ces absences répétées l'ont obligée à s'assurer au quotidien de la présence du professeur, à réorganiser son emploi du temps

Le débat porte, dans un premier temps, sur le fait de savoir si la liste énumérant les travaux susceptibles de provoquer la maladie de Mme [D] selon les préconisations du tableau 57 B correspond aux tâches

qui a eu pour effet de porter son temps de travail au delà de la durée légale, alors que de son côté la SARL MC2 Energie ne rapporte pas la preuve des horaires effectivement réalisés ; - la réalisation

temps de travail effectif En conséquence, chaque salarié doit se trouver à son poste en tenue de travail, aux heures, fixées pour le début et la fin du travail » ; que, selon l'article 4.1 consacré aux

compensation des horaires décalés groupe GEG », prenant effet au 1er janvier 2021, la direction de la société GEG, se fondant sur l'accord relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, et de M.

Pas de port de charges supérieures 12 kg » ; Attendu que dès le 14 juin 2007 le médecin du travail écrivait à l'EARL PETTINATI FRERES : « suite à la visite médicale du 11 juin 2007 et l'étude de poste

partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée du travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives au terme du contrat ; que réciproquement, la requalification d'un

et pouvaient refuser sans préjudice pour eux, - dire qu'il n'existe aucun préjudice sinon un préjudice à l'origine duquel ils sont et qui est dépourvu de lien de causalité avec l'erreur de mesurage portée

récidive légale : - avoir à Ecurie (62), en tous cas sur le ressort judiciaire de la juridiction inter-régionale spécialisée de Lille et sur le territoire national, le 17 mars 2011, en tous cas depuis temps

Elle ne dément toutefois pas les mentions portées sur les feuilles détail temps dont fait état le salarié.

temps de travail.

Par ailleurs, trois avenants ont été conclus entre les parties pour porter l'activité de la salariée à temps complet, soit du 1er novembre au 31 décembre 2005, du 1er janvier au 31 mars 2006 et enfin du

Au demeurant Mme [V] [M] qui mentionne les instructions qui auraient été données aux collaborateurs afin de réduire artificiellement leur nombre d'heures porté sur leur feuille de temps en procédant à

temps de travail effectif.

inégalité ou une discrimination salariale ; qu'en définitive, sont seuls établis le fait que les primes d'astreinte n'ont pas été inclues dans l'assiette de calcul des jours de congés à porter