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216 552 résultats pour « poursuite de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154374e929a9d8fa34ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige. » Aux termes de l'article 1533 du code de procédure civile : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre

Source officielle

Page 29 sur 10828

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TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154474e929a9d8fa3530

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

352J-W-B7F-CTYTS MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire Vu l'instance

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ed2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparant MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire Vu l'instance

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4cecdc6046d47e6ce31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

13351 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAQ7 ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions posées par l'article 795 du code de procédure civile Vu l'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef97935f50008be4023

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par décision du 4 décembre 2018 le tribunal de grande instance de Toulon a déclaré [E] [C] et [N] [G] épouse [C] recevables en leurs demandes, a rejeté leurs demandes et les a condamnés à verser à [O]

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6e944bf0d1935aef9d4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

conclusions, - substituer la prise d'hypothèque prise par la SAS Knight Frank E.N au versement de la somme de 300 000 euros, - reconventionnellement, suspendre l'exécution provisoire, - ordonner la poursuite

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da72c124f4fd8d67286

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

siège le 30 mars 2023 ; DIT qu'à la survenance de la décision de la Cour de cassation, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir à nouveau la présente juridiction aux fins de poursuite

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da82c124f4fd8d67288

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ce siège le 30 mars 2023 ; DIT qu'à la survenance de la décision de la Cour de cassation, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir à nouveau la présente juridiction aux fins de poursuite

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69669dcecdc6046d472dbb7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c70cdc6046d47096dac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le taux du ressort L'article 543 du Code de Procédure Civile dispose que « La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00989

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

, le ministère public, invoquant les dispositions de l'article 90 du décret du 27 décembre 1985, a, par requête du 10 novembre 2006, sollicité la désignation d'un mandataire ad hoc pour assurer la poursuite

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65ab766d36bfc00008d68e33

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

poursuit en présence du mandataire judiciaire, dont le régime est identique à celui des parties appelées en cause suite à une interruption d'instance à l'instar de la mise en cause des héritiers en cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8c

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Son annulation n'aurait au demeurant aucune incidence sur la poursuite de l'instance que les sociétés BERNARDAUD et LFP ont introduites par une assignation du 7 mai 2013 dont la régularité n'a jamais été

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Civile, ORDONNE LA PROROGATION DU SURSIS A STATUER, ORDONNE à Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de MELUN de réenrôler l'affaire pour l'audience du 20 avril 2026 à 14 heures aux fins de poursuite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841c264fe014c41c1981

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il convient en conséquence d’ordonner la réouverture des débats pour la poursuite de l’instance concernant le fond du litige.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Civile, ORDONNE LA PROROGATION DU SURSIS A STATUER, ORDONNE à Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de MELUN de réenrôler l'affaire pour l'audience du 20 juillet 2026 à 14 heures aux fins de poursuite

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2376

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

totalité des demandes reposant sur la garantie des vices cachés ; Réserve les frais irrépétibles et les dépens ; Rappelle que la présente ordonnance est, de droit, exécutoire par provision ; Pour la poursuite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100002

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

a violé les articles 1142 et 1147 du code civil ; Mais attendu que la critique fondée sur la prétendue méconnaissance de l'autorité de la chose jugée, à laquelle se rattache celle concernant la poursuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63e

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

L'instance s'est poursuivie et les appelants, intervenants forcés, ne peuvent valablement soutenir extinction de cette instance suite au décès du de cujus. 3o) L'irrecevabilité alléguée, liée à l'absence

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d0fcdc6046d475d1239

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

introduite par l'assignation en intervention forcée 25/05444 à l'instance principale RG 23/04999, ordonner la poursuite de l'instance RG 23/04999 jusqu'à son jugement, indépendamment de toute autre procédure

Source officielle