ayant été endommagé à la suite de l'explosion du bâtiment situé au 8 de la même place, le syndicat des copropriétaires a assigné devant le président du tribunal de grande instance en paiement d'une provision

X..., que la première réclamait au second pour l'ensemble des diligences qu'elle avait effectuées une somme totale de 23 000 euros HT, de laquelle il déduisait la provision réclamée le 17 novembre 2013

moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement de cette provision, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour

X... une indemnité provisionnelle sur salaires alors, selon le moyen, que la compétence du juge des référés en matière d'octroi de provision est liée à l'absence de contestation sérieuse ; qu'en l'espèce

soutenu n'avoir rédigé le chèque que pour un montant de 20 000 francs auquel il avait ensuite été frauduleusement rajouté un 1, refusa de payer la partie de la somme qui n'était pas couverte par la provision

à ce titre ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié une somme à titre de provision, alors selon le moyen : 1 / que l'indemnité de licenciement n'étant pas due en

était bloqué par suite d'une saisie-arrêt qui lui avait été signifiée le 19 mars précédent; que la société Pechiney Rhenalu a reproché au CIAL, d'une part de ne pas l'avoir informée du montant de la provision

temporaire de l'hôtel pour travaux de rénovation ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2000) de lui avoir ordonné de verser aux salariés diverses sommes à titre de provision

En l'espèce, l'URSSAF Aquitaine a déclaré plusieurs créances le 2 avril 2015 à titre provisionnel pour un total de 191 612 €.

l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) en retenant les décomptes de la banque alors qu'il en contestait l'exactitude, la somme déclarée au titre de l'un des prêts immobiliers excédant, selon lui, les prévisions

aux motifs qu'il ne résulte ni de l'article 114 du Code de procédure pénale, ni d'aucune autre disposition de procédure pénale d'une part, que la convocation adressée au conseil doive indiquer avec précision

saccagés" et invite le syndic à recours à toutes mesures techniques appropriées "pour parvenir à la suspension de la fourniture de chaleur aux lots des copropriétaires défaillants dans le paiement des provisions

Y... en référé pour obtenir sa condamnation à verser, à chacun, une provision d'un montant de 89 893,63 euros. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. O...

A... en payement d'une provision à valoir sur leur créance arrêtée au 31 mai 1994 ; Attendu que M.

non pas à l'exécution par la société Eliolona de nouveaux engagements ; qu'en déclarant le juge des référés incompétent pour octroyer à la Banque San Paolo la somme de 572 135,12 francs à titre de provision

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnité provisionnelle présentée par M.

1991 adressée au président de la commission, avait déclaré ne pas disposer des éléments sur les circonstances de l'accident et demandait que ces éléments lui soient communiqués ; qu'en accordant une provision

, alors que, selon le moyen "d'une part, les juges du fond ne peuvent accorder à l'épouse une provision sur le montant de la prestation compensatoire sans prendre en compte les ressources de l'époux débiteur