subis, se décomposant en : 2 000 euros pour le préjudice moral subi, 500 euros pour le préjudice physique subi. 59,70 euros en remboursement des frais, se décomposant en : Plaque : 24,90 euros,

découlant d'une contamination ou de préjudice physique ou de préjudice d'anxiété.

découlant d'une contamination ou de préjudice physique ou de préjudice d'anxiété.

de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice physique subi, - condamner l'association Groupe d'Aide à la Gestion 19 à verser à Me Morgane Grevellec, avocat de l'appelant, la somme

découlant d'une 'contamination' ou de demandes d'indemnisation de préjudice physique ou de préjudice d'anxiété comme préjudice découlant directement d'une exposition à l'amiante ,.

moral et de la privation illégale de liberté, - 698 000 euros pour les préjudices financiers, - 1 500 000 euros au titre de ' l'illégalité et le non fondé des traitements médicaux forcés, le préjudice

de dire si, et en quoi, l'état de santé de Mme C a nécessité l'aide d'une tierce personne, de quantifier le besoin en précisant s'il subsiste pour l'avenir et pour quelle durée ; 8°) d'évaluer le préjudice

X... les sommes de : 1.100.000 euros au titre des dommages intérêts en réparation du préjudice matériel lié à la perte des parts sociales ; 30.000 euros au titre du préjudice physique ; 74.880 euros

au titre du préjudice moral, 24 300 ? au titre du préjudice physique, 24 300 ? au titre du préjudice d'agrément et 3 000 ?

A ni préjudice physique, en l'absence d'incapacité permanente partielle résultant de cette faute, ni préjudice matériel, en l'absence d'augmentation de la durée de l'incapacité temporaire de travail qui

la jurisprudence du Conseil d’État Moya-Caville ; aucune faute ne peut lui être reprochée ; il est fondé à solliciter la mise en place d’une mesure d’expertise médicale aux fins de déterminer le préjudice

physique : 300 euros ; - Préjudice d'agrément : 1.300 euros.

éléments utiles permettant au Tribunal d'apprécier l'étendue du préjudice et les responsabilités éventuelles

du 27 mars 2019 n'était pas tardive et sa créance n'était pas prescrite ; - elle a été victime de harcèlement moral au sens de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 à l'origine d'un préjudice

Le préjudice de Mme H... est évalué ainsi qu'il suit : - émoluments du notaire : 3 103, 20 € - trouble de jouissance né de l'occupation d'un bien insalubre jusqu'au présent arrêt : 20 000 € - préjudice

collective applicable qui organise des dispositifs de prévention et de dépistage de maladie et atteinte à la santé des travailleurs exposés à des produits nocifs et pétroliers ; qu'hors toute preuve d'un préjudice

euros pour le préjudice d'incapacité fonctionnelle,déduction faite du capital versé par l'organisme de sécurité sociale; '18 700 euros au titre du préjudice moral, '300 euros au titre du préjudice physique

Bosse concluent au rejet de la requête, à ce que le chemin en litige soit remis en état par Mme F et à ce que celle-ci soit condamnée à leur verser une somme de 10 000 euros en réparation de leurs préjudices

Monsieur [F] [B] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 15 000 euros au titre du préjudice physique (douleur), - 25 000 euros au titre du préjudice moral, - 10 000 euros au titre du préjudice

fonctions d’agent local de médiation sociale au sein de la commune de La Courneuve a été victime d’une agression le 20 juin 2017, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, emportant notamment des préjudices