(Hauts-de-Seine), 2 / de la société à responsabilité limitée Séquoia presse, dont le siège est ...

de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une entreprise de presse

outrances de langage dont les hommes et femmes politiques sont coutumiers dans des périodes de tension ; que ces propos, tenus en séance publique du conseil à laquelle les habitants de la commune et la presse

l'arrêté du 9 novembre 1992 prescrivant une seconde enquête et ladite enquête sont nuls et de nul effet puisqu'aucun texte ne prévoit la possibilité de faire réaliser deux enquêtes, seule pourrait être prise

le personnel de la commune et d'autre part, des indemnités d'élus votés par le conseil municipal, la cour d'appel a violé les articles 23, 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

déclarations sciemment inexactes, des feuilles de maladie renseignées par un praticien en surcotant systématiquement des actes ou clichés radiologiques avec pour effet d'imposer à l'organisme social la prise

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts, à 18 mois d'emprisonnement

tire principalement de l'exercice de la profession de journaliste sans se limiter à celles provenant d'une entreprise de presse, publication ou agence de presse à laquelle il collabore en particulier

primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a mis en demeure ce praticien de lui rembourser, sur le fondement de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, la totalité des prestations

d'échographies de stress, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 6-1-10° de l'arrêté du 27 février 2007 en vigueur au [...], hors urgence, un GHS ne pouvait être facturé à l'occasion de la prise

Par jugement du 25 juin 2013, la liquidation judiciaire du vendeur a été prononcée et la société BTSG, prise en la personne de M. [R], a été désignée en qualité de liquidateur. 2.

leurs conclusions qu'un chef comptable assurait pour toutes les sociétés concernées l'interface entre les services comptables de chaque société et le cabinet comptable, qu'il existait une société de prestations

que l'association Maternité hôpital Sainte-Croix s'engage à verser au docteur A... une rente temporaire mensuelle de 7 500 francs, sans qualifier ce versement d'avance faite par l'employeur sur les prestations

honorerait pas ses engagements aux dates convenues ou n'acquitterait pas les intérêts moratoires dus, à effectuer le paiement des échéances garanties en ses lieu et place sur demande écrite du prêteur

compensatoire accordée à la femme à la somme de 5 000 francs par mois durant dix ans, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles 270 et 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée

alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est acquis que le licenciement de Mme X... est fondé sur la baisse d'activité de l'entreprise EGIE, qui a eu pour conséquence de permettre à la salariée de prêter

de salaire dû au salarié en cas d'absence pour maladie, l'accord collectif de la Manufacture francaise des pneumatiques Michelin du 27 octobre 1970, stipule que : "l'employeur déduit la valeur des prestations

En 1996, elle a contracté la maladie de Parkinson prise en charge par la caisse de mutualité sociale agricole (la MSA) au titre de l'assurance maladie des exploitants agricoles. 2.