Le versement de cette prime est subordonné à la présence du salarié à I'effectif sur I'intégralité du trimestre.

Il mentionne : 1° la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

d'entreprise de toutes ses demandes, - condamner le comité d'entreprise à lui verser une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens,

effet, l'objet de l'ensemble de ces conventions consistait à réaliser une prestation de service résultant de la mise à disposition d'un salarié M.

lié à la société EDITIONS EN DIRECT SA par un contrat de travail salarié ; CONFIRMER la décision entreprise en ce qu'elle a déclaré le licenciement de monsieur [S] dépourvu de cause réelle et sérieuse

Y... a collaboré, à compter du mois de novembre 1994, au magazine "Gala" édité par la société Prisma Presse, ainsi qu'au magazine "Femme" édité par sa filiale, la société Femme, en qualité de styliste

La société IBM a ensuite informé la salariée du transfert de son contrat de travail à compter du 1er mars 2017 vers la société MGSE dans le cadre d'un contrat de service d'externalisation des missions

, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Selon elles l'article 12 du contrat de prestation du 28 mai 2009 exclut toute prise en compte d'échanges antérieurs, et donc l'application du coefficient issu d'un mail émis en 2008, qui de surcroît avait

Le salarié porté est informé une fois par mois des éléments imputés sur ce compte, et notamment : 1° De tout versement effectué par l'entreprise cliente à l'entreprise de portage au titre de la réalisation

auxquels il ne rendait aucun compte, le véritable dirigeant étant M.

Il m'est donc apparu dans l'intérêt de l'entreprise que vous soyez davantage polyvalent dans la réalisation de votre prestation de travail.

[K] ne précise pas ce que recouvre le vocable ''collaborateur'' mentionné dans les tableaux de service (salarié et/ou correspondant local de presse ?)

verser à chacun des salariés une prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2002.

dissimulé, alors : « 2°/ que l'équivalent ou le substitut du salaire versé en raison de la maladie ou de la maternité de la salariée tendent à compenser la perte de salaire qui résulte de la suspension

du départ volontaire du salarié de l'entreprise et non pas tel qu'il lui avait été effectivement versé à la date de la liquidation de ses droits à la retraite, aboutissait à ce que ce salarié perçoive

La société IBM a ensuite informé la salariée du transfert de son contrat de travail à compter du 1er mars 2017 vers la société MGSE dans le cadre d'un contrat de service d'externalisation des missions

, pour une raison ou une autre ainsi que cela a été le cas en l'espèce, se trouver en contact avec les éléments mobiles de cet appareil, risque qu'il ne pouvait ignorer compte tenu de ses fonctions et

Elle affirme avoir respecté les conditions régissant la reprise des salariés en cas de transfert, en indiquant que le délai pour adresser les éléments à l'entreprise entrante court à compter du jour où

prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé