L'ensemble des épreuves du concours vise à évaluer les capacités des candidats au regard des dimensions scientifiques, techniques et professionnelles des situations éducatives. A. ― Epreuves écrites d'admissibilité 1.

Article R541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 56

Code du patrimoine

Le préfet de région peut, après avis de la commission territoriale de la recherche archéologique, faire procéder sur place à l'étude scientifique du vestige ou, dès lors que ce dernier a été incorporé au domaine public de l'Etat et que sa nature le permet

Article D232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

recherche, en fonction de l'ordre du jour, ou leur représentant, comprend cent membres titulaires répartis de la manière suivante : 1° Soixante représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique

Article L711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Le recteur de région académique, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances des conseils d'administration des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article 150-3.03

—

navire étranger fait volontairement escale dans le cours normal de ses opérations commerciales ou pour des raisons liées à son exploitation, et que le chef de centre reçoit une réclamation qu'il ne juge pas manifestement non fondée ou détient une preuve

Article 5

—

Au moment du retrait par le destinataire de l'envoi mis en instance, l'employé consigne sur la preuve de distribution les informations suivantes : - les nom et prénom de la personne ayant accepté l'envoi et sa signature (le destinataire ou son mandataire

Article 8

—

Les agents exerçant un mandat de directeur scientifique, de chef de département et de directeur d'unité sont, pour la constitution des jurys d'admission, assimilés aux membres régis par le présent décret.

Article 7

—

L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des enseignants.

Article 9

—

Les directeur de recherches sont recrutés, après avis du conseil scientifique de l'établissement, sur la base de leurs titres et travaux antérieurs.

Article 12

—

Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.

Article 15-2

—

Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un président et un vice-président qui le remplace en cas d'empêchement.

Article 2

—

Le comité scientifique consultatif assiste l'établissement pour la mise en oeuvre des activités de recherche et développement de Météo-France.

Article Annexe

—

LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS DU PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE SACLAY

Article 2125-6

—

Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale affectés à la direction du renseignement assurent le soutien technique de la direction.

Article 30

—

L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés :

Article L131-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 46

Code de l'environnement

L'Office français de la biodiversité est doté d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration.

Article R423-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 29

Code du patrimoine

-Les décisions de mise en dépôt d'œuvres sont prises, après avis de la Commission scientifique des musées nationaux :

Article D239-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 79

Code de l'éducation

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Article 12

—

Ils ont la qualité pour constater, par des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, les infractions aux dispositions du présent décret.

Article R4422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Code des transports

Sont reconnues comme preuve satisfaisante de la capacité professionnelle des intéressés les attestations délivrées par les autorités des Etats membres de l'Union européenne ou de la Commission centrale de navigation du Rhin, autres que la France, dès

Page 29 · 4 637 résultats

← Précédent Suivant →