, de traitement de la participation : exercice 2015, d'entretien annuel, de taxe à la construction, taxe de séjour, mémo direction fiscale, déclarations sociales capitalisations des immobilisations, prime

: - primes pour travaux particulièrement pénibles, salissants, insalubres ou dangereux ; - indemnités pour travail de nuit ; - primes ou indemnités pour temps ou travaux supplémentaires ; indemnités de

Sur la demande de rappel de prime Mme [W] fait valoir que par avenant à son contrat de travail du 14 février 2006, l'employeur s'est engagé à lui verser des primes en fonction de la réalisation d'objectifs

, son troisième alinéa relatif à la prime de fonction de 15 % versée à l'agent d'accueil itinérant, ne subordonne pas son bénéfice à la condition de présence au cours du mois .

bénéficier les salariés de cette prime en fonction de leur travail ; qu'en l'espèce, l'article 6 de l'accord des d'entreprise des cadres administratifs de l'AFP stipule que ces derniers peuvent « bénéficier

représentait 66 % d'un mois de salaire, contre 50 et 57 % pour les 4 autres techniciens ; qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait préalablement relevé que l'employeur avait déterminé le montant de cette prime

d'insécurité, alors qu'elle ne démontre pas d'agissements de harcèlement moral, alors que le calcul de la prime était fonction des résultats annuels restant à calculer et que cette attente de calcul annuel

La société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE affirme que durant l'ensemble de cette période, Monsieur [N] [P] a perçu une indemnité mensuelle dite « prime de fonction » d'un montant de 169,21 euros bruts afin,

soumis à un aléa puisque seul l'objectif assigné était fixe, le montant de la prime variant de mois en mois en fonction du pourcentage de réalisation de l'objectif ; Que certes, l'absence de révision

au greffe le 9 janvier 2014 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [R] [O] : - expose que le contrat de travail stipulait une part fixe et une part variable laquelle était composée de deux primes

la prime de fin d’année ne repose sur aucune délibération prise avant l’instauration du statut de la fonction publique ; - la prime de fin d’année constitue un avantage collectivement acquis au sens

à la réalisation d'études et de missions non définies) et comporte une réduction sensible de ma rémunération (suppression de la prime de fonction et de mon indemnité de logement), outre le fait qu'elle

publique territoriale des Pyrénées-Orientales au titre de la protection fonctionnelle, à la prise en charge intégrale de ses frais de procédure sur présentation des justificatifs qu'elle présentera à

La jurisprudence considère que lorsqu'une prime d'objectif est prévue par le contrat de travail et que les objectifs n'ont pas été fixés, le juge apprécie le montant de la prime en fonction des critères

Sur le rappel de primes M.

le montant de la prime en fonction du coefficient du salarié et de son ancienneté, auquel l'employeur a appliqué les améliorations dites K et un nouveau ratio k', ont modifié la norme interne indivisible

employeur d'avoir usé des droits qui sont les siens  ; Attendu que s'agissant de la rémunération, il était prévu contractuellement qu'au salaire fixe s'ajoutait une partie variable, constituée par une prime

Monoprix : "Votre proposition de transformer maintenant ma fonction d'acheteuse, reconnue sur le marché du collant, en une fonction probatoire assortie d'une prime promotionnelle temporaire -après 30

qu'aux salariés classés dans le groupe 6 lorsqu'ils bénéficient des dispositions de l'article 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, une prime

application de la convention collective des transports routiers et en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 1 295 € pour 169 heures, outre un forfait de 13 heures supplémentaires et une prime