Du Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider electric industries de son désistement de pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal

[B] pour le délit de mauvais traitement à animaux et pour la contravention de non-respect d'une mise en demeure, à titre de peine principale, à la confiscation de l'intégralité des bovins et, pour les

ne pouvait, sans violer ces principes et les dispositions des articles 348, 349, 351, 591 et 593 du code de procédure pénale, poser les questions subsidiaires de commission, en qualité d'auteur principal

recevables les dernières conclusions de la banque déposées le jour même de l'ordonnance de clôture, sous prétexte qu'elles ne faisaient qu'expliciter les précédentes, la cour d'appel a méconnu le principe

n°1 et qualifiés aux questions principales n°2 et n°3, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1, alinéa 2,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi provoqué relevé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer et d'avoir jugé la société UPC fondée à recouvrer au titre du principal mis à sa charge la somme de 897 992,04 euros, alors, selon

Y... la somme principale de 2 265 643,75 francs, outre les intérêts, cette somme représentant, compte tenu de la déduction d'une somme de 200 000 francs déjà versée, 37,50 % (42/112) d'un gain de 6 575

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

la somme de 59 989,89 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et celle de 20 000 euros au titre de l'incidence professionnelle alors « que la société Groupama soutenait, à titre principal

B... devant le tribunal de grande instance de Bayonne pour obtenir, à titre principal, l'annulation de la procuration pour cause d'insanité d'esprit de son auteur et, à titre subsidiaire, la requalification

[P] a formé un pourvoi incident éventuel contre ce même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y..., de la SCP Richard, avocat de la société Philippe-Le Coat-Ach, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé

soit préalablement procédé à la réalisation du gage ; qu'en ne recherchant pas si la volonté des parties ainsi exprimée ne devait pas recevoir application dans le cadre de l'engagement pris à titre principal

qu'elle a été licenciée le 26 juillet 1996 pour faute grave au motif qu'elle n'avait pas repris son travail malgré la mise en demeure qui lui avait été adressée ; Sur les trois moyens du pourvoi principal

agricole ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 avril 2002) a accueilli le recours de la société ; Attendu que la CMSA fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le principe

[O] à la peine principale de trois ans d'emprisonnement, l'a condamné au paiement d'une amende de 100 000 euros, a prononcé l'interdiction d'exercer pendant cinq ans les fonctions de prêtre, a ordonné