la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Econocom France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Europe Computer

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

Sur le deuxième moyen et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé des moyens 9.

Allianz I.A.R.D. doit supporter seule la prise en charge de la provision sollicitée par la mère de la victime.

W..., qui ayant procuration sur ce compte en banque, a procédé à ces prélèvements, a été condamné du chef d'abus de confiance pour ces faits et n'en a pas relevé appel ; que M. D...

X... a été embauché par la société Gaffie, le 21 octobre 1975, en qualité d'agent de maîtrise ; qu'il a reçu un avertissement pour des manquements professionnels le 30 décembre 1994 et a été licencié pour

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Madame [I] [T] et Monsieur [O] [R] ont pris à bail un logement à usage d’habitation

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle

sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

litigieuses, dont celles incompatibles avec le mandat social du prévenu, comme les primes de RTT, étaient visées dans les procès-verbaux d'enquête dont a fait état le jugement, qui les a prises en compte

. ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M

Copie exécutoire délivrée le CCC EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé conclu le 1er août 2014, Monsieur [L] [O] et Madame [F] [O] ont donné à bail à Madame [B] [N] un local à usage professionnel

mensuel de l'indemnité d'occupation au titre de la jouissance exclusive du local à usage professionnel à 640 euros par mois, de dire que la somme dont elle est redevable envers l'indivision au titre de

Sagittaire, d'un compte ouvert auprès de la banque Scalbert Dupont à Lille en 1982, d'un compte "Elevage de Neuville" ouvert au Crédit Agricole du Cher en juin 1986, d'un compte SCI du Sagittaire ouvert

La facture à prendre en compte est celle du 22 décembre 2021, sinon la vente aurait été conclue à un prix dérisoire.

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

en compte du salaire de M.