à la requête n° 2) ; que l'entreprise Seco- Rail a finalement été retenue avec une soumission diminuée de 7,8 %, proche de celle faite initialement par COMSA (document 11 cote 56 de l'annexe à la requête

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(procès-verbal des débats, page 7), Reine B... épouse C..., Pascal D... épouse E..., Marie-Claude C... (procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

S..., les consorts W... produisaient le plan de partage de 1904, le procès-verbal de conciliation du 28 décembre 1958 et le plan annexé au procès-verbal judiciaire de conciliation (productions) ; que la

octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune (ISF), conformément à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [M] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 7.

le litige l'opposant à Mme [G] [X], divorcée [F], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

n'a été transmis au ministère public que le 9 juin 1997, soit près de 6 mois plus tard ; que l'arrêt attaqué, en refusant d'annuler le procès-verbal de constat a violé le texte susvisé et n'a pas donné

du 24 septembre 1985 qui constitue la base des poursuites ; "au motif propre à la Cour que l'article L. 213 du Livre des procédures fiscales n'exige pas que les agents signent le procès-verbal ;

résulte de la procédure et des débats que Lydie X... a acquis par acte notarié du 28 juin 2000 un immeuble cadastré section CB numéro 13 d'une contenance de 2 183 m supportant une ruine ; qu'était annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt confirme un jugement qui n'a pas

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 2.

à bref délai du 11 septembre 2026 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 12 novembre 2025 par la SAS L'atelier Hizkiya, appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé

du conseil d'administration désignant les membres du conseil d'administration, ainsi que la liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 290 quater du Code général des impôts, 50 sexiès B et suivants de l'annexe

d'infraction dressé par la DDE le 26 mai 2000 et transmis au parquet le 27 juin 2001 ; "aux motifs que, par procès-verbal du 24 mai 2000, les gendarmes de Fréjus ont constaté qu'en lieu et place de

Frédéric Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Aline Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen moyen unique de cassation annexé au présent

Lac, dont le siège est 31, avenue Henri Barbusse, à la Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé