Le bâtonnier informe le procureur général et le président du Conseil national des barreaux, au moins une fois par an, du résultat de ces vérifications.

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le résultat cumulé défini au B de l'article D. 211-9 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :

Article L931-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

Code rural (nouveau)

Le solde créditeur du compte de résultat de l'exercice, diminué des pertes reportées, est appelé excédent net de gestion.

Article R4451-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49

Code du travail

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.

Article L133-5-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49

Code de la sécurité sociale

Les déclarants sont informés des résultats des vérifications d'exhaustivité, de conformité et de cohérence réalisées par les organismes auxquels sont destinées les données déclarées.

Article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 08

Code de la construction et de l'habitation

La construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment soumise à la présente section atteint des résultats minimaux dans les domaines suivants :

Article R4452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36

Code du travail

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.

Article R719-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Code de l'éducation

Le conseil d'administration de l'établissement délibère sur l'affectation du résultat comptable des états financiers du budget principal et des budgets annexes.

Article D314-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31

Code de l'éducation

Les représentants légaux des élèves scolarisés dans des classes dans lesquelles des travaux de recherche ou des expérimentations sont réalisés sont informés de leurs objectifs et de leurs résultats.

Article 26

—

Le 2° du III s'applique pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 26 septembre 2007. 4. Le 4° du III s'applique pour la détermination du résultat des exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

Article 14

—

Si l'erreur déterminée est en dehors de l'erreur maximale tolérée, l'essai doit être répété deux fois.L'essai sera considéré comme satisfaisant si la moyenne arithmétique des résultats des trois essais et si deux résultats d'essai au moins sont dans la

Article 2

—

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des administrateurs civils sont fixés comme suit : MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Article 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

Tous les procès-verbaux sont adressés à la préfecture le lendemain du jour du scrutin et les résultats totalisés pour chaque département par une commission présidée par le préfet ou son représentant et dont les membres sont désignés par chacune des organisations

Article 3

—

Une fois la consultation écrite réalisée sous son autorité, le président transmet le résultat du vote et l'avis du conseil consultatif à l'administrateur supérieur et en informe dans les meilleurs délais les membres du conseil.

Article 1

—

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre : MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

Article 2

—

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emploi mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi

Article 1

—

5° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation reçoit un prélèvement annuel issu des fonds visés aux 1° à 4° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation lui permettant de dégager un résultat

Article L7124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 64

Code général des collectivités territoriales

Le résultat de l'autosaisine est consigné par procès-verbal. Il est transmis à la délibération de l'assemblée de Guyane.

Article 238 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 48

Code général des impôts

I. – En cas de cession ou d'annulation de tout ou partie des droits du constituant représentatifs des biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire, les résultats du patrimoine fiduciaire sont déterminés, à la date de cession ou d'annulation

Article R2113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 15

Code général des collectivités territoriales

Les résultats des scrutins communaux sont centralisés par le préfet du département où sont situées la ou les communes totalisant le plus grand nombre d'électeurs inscrits.

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