Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 597 résultats pour « production d'une pièce détenue dans sa comptabilité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 71
Le service administratif de la météorologie, outre les unités administratives chargées de l'exécution d'une mission particulière ou temporaire, comprend : -une division de la comptabilité ; -une division du personnel ; -une division des marchés et des
Article Annexe I (suite)
LES LOGICIELS DE COMPTABILITÉ - Les fonctionnalités d'un logiciel comptable - Les règles de tenue et de présentation des comptabilités informatisées 4.2. LES OPÉRATIONS COURANTES 4.2.1.
Article L16 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 42
-Pour le contrôle des taxes sur le chiffre d'affaires, les agents de l'administration fiscale peuvent, dans le cadre d'une vérification de comptabilité au sens de l'article L. 13, procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons, aux fins
Article L214-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 99
Chaque compartiment donne lieu à l'émission d'une catégorie de parts ou d'actions représentative des actifs de l'OPCVM qui lui sont attribués.
Article Annexe 2
Pièces à fournir lors de la demande de paiement : A. - Demande de versement d'une avance (R. 321-18 du CCH et article 30 bis du présent règlement).
Article L213-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26
et au coût de production au bénéficiaire de l'intéressement.
Article Annexe
-Pour les entreprises en cours de constitution, la production de ce numéro peut être différée d'un délai maximal de trois mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Article 14
La pièce de collection sur l'année du Dragon, septième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
Article R254-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Lorsqu'une demande est incomplète, le ministre chargé de l'agriculture indique au demandeur par voie électronique la liste des pièces et informations manquantes et le délai fixé pour leur production.
Article 40
vote dans les assemblées générales d'une société titulaire d'une telle autorisation.
Article R653-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
Tout dépôt de semence détenu par un technicien d'insémination est placé sous la responsabilité exclusive de l'entreprise de mise en place dont il relève. Ce dépôt est déclaré auprès de l'institut technique en charge des ruminants.
Article Annexe Ib
ou du problème posé ; - la ligne de production, lorsqu'elle est listée dans les données, est d'une complexité minimale.
Article R446-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53
Le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz est chargé de la mise en place et de la tenue d'un registre des certificats de production de biogaz, sur lequel sont consignées de manière informatisée et sécurisée toutes les opérations
Article 112
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée soit selon les règles de droit public lorsque le groupement assure, à titre principal, la gestion d'une activité de service public administratif, soit selon les règles de droit privé lorsque
Article 1-1
application du paragraphe 21 A.701 a (15) de la sous-partie P de l'annexe 1 au règlement (UE) 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces
Article R812-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01
Le producteur qui a conclu le contrat mentionné à l'article L. 812-4 tient à disposition du préfet de région les documents relatifs aux caractéristiques de l'installation de production, à ses performances et aux résultats des contrôles mentionnés à l'article
Article R446-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53
Un certificat de production de biogaz ne peut être transféré qu'à une personne titulaire d'un compte sur le registre des certificats de production de biogaz.
Article Annexe
Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique Définir les paramètres de fonctionnement de tout ou partie d'une installation de production chimique.
Article D412-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 14
Pendant la durée de la détention, l'organisme désigné au dernier alinéa de l'article D. 412-38 verse à l'établissement pénitentiaire dans lequel la personne atteinte d'une incapacité permanente est détenue le montant des arrérages de la rente.
Article 2
En application de l'article L. 6231-4 du code du travail, la tenue d'une comptabilité analytique concerne tous les organismes de formation professionnelle, publics ou privés qui réalisent à titre exclusif ou non une activité de formation par apprentissage
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