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entrant dans la sixième catégorie des armes dites armes blanches ; qu'il doit donc être déclaré coupable de port d'arme de la 6ème catégorie sans motif légitime ; "alors que le délit de port d'arme prohibé

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débouter de son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le lieu de résidence d'une personne s'analyse en un aspect de sa situation personnelle et constitue par conséquent un motif de discrimination prohibé

requête tendant à l'annulation du jugement du 12 avril 2001 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande d'annulation de la décision du 20 juin 2000 du directeur de la caisse primaire d'assurance

au titre de l'année 1999, 2°) à l'annulation de la décision précitée du 3 juillet 2000 ; 2°) statuant en appel, de lui attribuer le bénéfice de l'amnistie ; 3°) de condamner la caisse primaire d'assurance

formé par la société ABB Industries, société par actions simplifiées, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt N 629 rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé

Par déclaration du 15 septembre 2021, la société GMF Assurances a relevé appel de cette décision.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Montan Tex demande à la cour de : Vu la loi du 3 avril 1942 portant réglementation des sociétés d'assurances, Vu l'article 54 de la loi du 31 décembre

Bernard X..., domicilié à la polyclinique de Kéraudren, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de la Caisse primaire

X..., domicilié à la clinique Lanroze, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Loïc X..., domicilié à la polyclinique de Kéraudren, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance