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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6786e559df5b5c7d10cacd09
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)
678593dfaaacbea0fe68a10c
9 janvier 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _
67ec5c2add062d9f810ea35c
1 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation
ETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0ee
23 octobre 2024
En l'espèce, la requête est fondée sur le défaut de délivrance, dans les délais de la première prolongation, des documents de voyage.
671b35b92edfb0b58c05f0f2
Vu l'ordonnance rendue le 21 octobre 2024 à 16H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O]
RETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e16
31 octobre 2023
Par ordonnances des 31 août 2023 et 28 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [I] [O] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
JLD
69d0379bcdc6046d47088b75
3 avril 2026
PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 10 février 2026, prolongé par un délai
Rétention Administrative
696f47e8cdc6046d47f68836
18 janvier 2026
lors du prononcé de la décision ; - M.
6364bba4e405357f749eaa66
3 novembre 2022
de [D] [Z] pour une durée de 28 jours Par ordonnance du 17 septembre 2022 confirmée en appel le 19 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de
66235acbaec0e60008fe9987
19 avril 2024
Par ordonnances des 20 février et 19 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [H] [M] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
6704487f8d5cd4a875994113
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02324 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6L3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502988_20251031
31 octobre 2025
B... une attestation de prolongation d’instruction, et au rejet du surplus des conclusions de la requête de M. B....
679a94f7e9a46d1f5a76710e
7 janvier 2025
Le ministère public a conclu le 6 janvier 2025 à la prolongation de l’hospitalisation. MOTIFS DE LA DÉCISION I.
civ2
60794cc59ba5988459c46cac
12 novembre 1997
X... avait reçu délégation du Préfet de Police, pour saisir le président du tribunal de grande instance d'une requête tendant à la prolongation du maintien en rétention de M.
64a3b89f6523a105dba2b03c
3 juillet 2023
Par ordonnance du 19 avril 2023 confirmée en appel le 21 avril 2023 et par ordonnance du 17 mai 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [F] [M] pour des
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503308_20250430
30 avril 2025
service public d'accueil des étrangers ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour ou de lui délivrer une attestation de prolongation
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01558
26 novembre 2024
[O] en détention provisoire au centre pénitentiaire de [1], alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD006847901
2 novembre 2006
    Loi n o 17/1994 du 18 avril 1994 sur la prolongation et le renouvellement des baux d’habitation 55.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10444
17 avril 2019
N... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02079
3 décembre 2014
nécessité de reprendre son travail, avait persisté dans son refus de reprendre son poste sans que ce refus ne soit justifié par des éléments médicaux, sans produire à son employeur de certificat de prolongation
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