Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 novembre 2018), un arrêt du 20 mars 2013 a prononcé le divorce de M. M... et de Mme O..., mariés sous le régime de la séparation de biens.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2023), M. [O] et Mme [F] se sont mariés le 20 septembre 1994 à [Localité 6] (Italie), sans contrat préalable. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 octobre 2019), un arrêt a prononcé le divorce de M. [I] et de Mme [O], mariés sous le régime de la communauté légale. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2018), un jugement du 6 septembre 2007 a prononcé le divorce de M. S... et de Mme N..., mariés sans contrat préalable.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-22.067 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

civile : Vu l'article 605 du code de procédure civile, ensemble l'article 964 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2015), que Mme Y... a interjeté appel du jugement ayant prononcé

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [P], divorcée

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la première branche du second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir prononcé

Un jugement du 8 mars 2011 a prononcé leur divorce et ordonné le partage de leurs intérêts patrimoniaux. Des difficultés sont survenues pour le partage de la communauté.

Un jugement du 20 janvier 2022 a prononcé leur divorce pour altération définitive du lien conjugal et condamné M. [T] à payer à M. [S] une prestation compensatoire. 3. M.

définitive du lien conjugal, de prononcer le divorce aux torts exclusifs de M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2017), qu'un arrêt, passé en force de chose jugée, a prononcé

Mme X... et alloué à celle-ci une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants communs ; que, sur appel de Mme X..., la cour d'appel a prononcé le divorce des époux aux torts du mari

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2022), un jugement du 27 juillet 2020 a prononcé le divorce de Mme [V] et de M.

formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 239, 260 et 281 du Code civil et 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge ne peut prononcer

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mars 2021), un arrêt du 8 décembre 2008 a prononcé le divorce de M. [E] et de Mme [H], mariés sans contrat préalable. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 avril 2021), un jugement du 14 septembre 2006 a prononcé le divorce de M. [N] et de Mme [W], mariés sous le régime de la séparation de biens. 2.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme