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9 429 résultats pour « prothèses dentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00856

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

et, compte-tenu de son expérience et son diplôme de prothèse faciale appliquée, elle s'est vue reconnaître la qualification de technicien hautement qualifié en prothèse maxillo-faciale, correspondant

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

602349df85ffdb3a06513708

Appel

9 février 2021

9 février 2021

La société bailleresse réplique que les charges dues sont détaillées dans le contrat de bail, que Mme [R] a réalisé son chiffre d'affaires annuel grâce au système de gestion mis en place au service du

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016487_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais liés à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et aux prothèses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00160

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Elle s'est présentée aux élections de délégués du personnel puis au comité d'entreprise de l'UES dont dépend la société en mai et juin 2014 et a bénéficié du statut de salarié protégé du 9 juin 2014 au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ; Travaux de confection de prothèses

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49324

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les conclusions du rapport déposé le 29 octobre 2018 par le Docteur [Z] sont précises et détaillées, non sérieusement remises en cause par les parties et constituent une base fiable de l'évaluation des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0428JUD005283319

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

de la bouche, la confection proprement dite de la prothèse en laboratoire (étape réservée aux prothésistes dentaires sur les indications du dentiste), essayage de la prothèse, vérification de la bonne

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2'455,85 euros correspondant à des dépenses restées à sa charge': 42,10 euros pour l'achat de lunettes, 17 euros pour l'achat d'un respirateur artificiel, 2'323,35 euros pour la pose d'implants et de prothèses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD007020401

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

les cheveux de l'intéressé, ses oreilles et éventuellement l'appareil auditif, puis sa bouche en le faisant tousser mais également en lui demandant de lever sa langue et d'enlever, si nécessaire, la prothèse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC007020401

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

les cheveux de l’intéressé, ses oreilles et éventuellement l’appareil auditif, puis sa bouche en le faisant tousser mais également en lui demandant de lever sa langue et d’enlever, si nécessaire, la prothèse

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e0687cdc6046d475a2e9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il indique solliciter la réparation de son préjudice esthétique du fait de la perte de ses cheveux ayant rendu nécessaire le port d'une prothèse capillaire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0511DEC007020401

Admin. suprême

11 mai 2004

11 mai 2004

les cheveux de l'intéressé, ses oreilles et éventuellement l'appareil auditif, puis sa bouche en le faisant tousser mais également en lui demandant de lever sa langue et d'enlever, si nécessaire, la prothèse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0112JUD007473414

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais liés à l’accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 et aux prothèses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD005124608

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

les cheveux de l'intéressé, ses oreilles et éventuellement l'appareil auditif, puis sa bouche en le faisant tousser mais également en lui demandant de lever la langue et d'enlever, si nécessaire, la prothèse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d92

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 18 juin 2018, un certificat médical pour accident du travail était établi concernant cette salariée, lequel faisait état, au titre des constatations détaillées : ' limitation amplitude aussi bien en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ; Travaux de confection de prothèses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002954008

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Roumanie (n o 7078/02, §§   92-100, 16 février 2010), dans laquelle le requérant, souffrant d’édentement, dénonçait l’impossibilité systémique pour les détenus d’obtenir gratuitement la pose d’une prothèse

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca18cdc6046d471eb76a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/11/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 4] Conception et fabrication de prothèses

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et appareils dentaires.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c624dfcdc6046d47217f5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/11/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [Adresse 5], [Adresse 1], [Adresse 2] Conception et fabrication de prothèses

Source officielle