pour les caractéristiques relatives aux intitulés et descriptions des postes, aux lieux de travail, aux horaires journaliers, aux sommes à titre de salaire, d'autre part, que des lettres adressées

be qualified as such. 29.

The journalist had not awaited Dr Dillerud’s comments after he was released from his duty of confidentiality.

X..., journaliste à temps partiel de la société Ouest France, a été licencié pour motif économique le 9 juin 1993 ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que la

Y..., mandataire-liquidateur de la société, a licencié Mme X... le 16 août 2003 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la reconnaissance de la qualification professionnelle

X..., qui indique comme étant applicables aux mêmes faits incriminés des qualifications différentes et cumulatives est entachée de nullité car elle crée une incertitude quant à l'objet de la poursuite

On 22 December 2005 the case was re-qualified under Article 163 (obstruction of the lawful professional activity of journalists) of the Criminal Code and transferred to the Sabail District Prosecutor’s

1963, ETANT AU SERVICE DU MEME EMPLOYEUR, IL A, EN SOULEVANT UNE CAISSE, RESSENTI UNE VIVE DOULEUR ; QU'ATTEINT, LORS DE CE SECOND ACCIDENT DE LOMBALGIE AVEC SCIATIQUE, IL A PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES

Toulouse, 19 janvier 2012) que Mme X... épouse Y... a été engagée le 3 mai 1979 par la société nationale de télévision France 3 aux droits de laquelle vient la société France télévisions en qualité de journaliste

DE LA FORME ET DE LA TENEUR DE SA REPONSE ET QUE L'INSERTION NE PEUT ETRE REFUSEE QUE SI CETTE REPONSE EST CONTRAIRE AUX LOIS, AUX BONNES MOEURS, A L'INTERET LEGITIME DES TIERS OU A L'HONNEUR DU JOURNALISTE

Un groupe de Témoins de Jéhovah lui avait dit qu'il fallait qu'il donne sa vie à Dieu, qu'il n'avait pas travaillé avec la foi et qu'il fallait absolument qu'il le fasse " ; qu'interrogée par le journaliste

Attendu qu'il appert du jugement et de l'arrêt qui en adopte les motifs, que Z..., agissant tant en son nom personnel que comme directeur général de la société de presse X..., ainsi que Y..., journaliste

de procédure civile, L. 131-3 du code des procédures civiles d'exécution et 1152 du code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification

X..., journaliste, relatif aux investigations menées par la police pour retrouver l'auteur de viols en série commis avec arme ; que cet article était accompagné de la publication d'un portrait-robot d'un

rémunéré à la pige fait de ce dernier un collaborateur régulier qui doit, à ce titre, bénéficier des avantages prévus par la convention collective nationale des journalistes en faveur des journalistes

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à un certain montant les sommes allouées à titre de rappel de salaire, outre congés payés afférents, alors « que la quantification préalable de l'ensemble des

    The applicant argued that since the defence of qualified privilege was a complete defence to the libel claim, it was under no obligation to publish a qualification in respect of the relevant

Etienne E..., journalistes, M.