de guichetière, puis par la tenue de son poste de chef d'établissement remplaçante (voir supra) ; que la production aux débats de coupures de presse relatant des cas de suicide d'employés de La Poste

Anthony, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 11 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge

la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA POMME

suivant déclarations transcrites le 15 novembre 2013 sur le registre du greffe du tribunal de grande instance de Soissons ; qu'un appel des dispositions civiles, effectué par lettre recommandée avec accusé

Guy, contre l'arrêt n° 419 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de

de l'accusé eut posé les siennes alors que ces questions nouvelles ne naissaient aucunement de ces dernières questions et auraient pu être posées dès la cessation de la déposition concernée" ; Que

X... dont le seul souci est de coller aux éléments de l'enquête ; - leurs personnalités fragiles, vulnérables relevées par les rapports d'experts qui notent l'existence d'un syndrome post-traumatique ;

DE CULPABILITE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES N'A REPONDU QU'A UNE SEULE DES 179 QUESTIONS QUI LUI ETAIENT POSEES ET QUE CETTE QUESTION N'INTERESSANT QU'UN VOL

Xavier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 13 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CORREZE sous l'accusation de viols aggravés

dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que les prévenus ne sauraient utilement invoquer au soutien de leur relaxe les déclarations de Sophie X... dans le cadre des réponses aux vingt questions

fille parce que celle-ci s'était essuyée, la chambre de l'instruction a contredit les dispositions claires et précises du procès-verbal de confrontation en date du 6 mai 2002 dont il résulte qu'à la question

, renvoyés du chef d'assassinat devant la cour d'assises, il a été posé d'abord les questions (n° 1 et n° 3) de savoir s'il avait volontairement donné la mort à la victime, avant que soit posée la question

n° 1 concernant l'existence d'une soustraction frauduleuse, d'une question n° 2 visant le port d'une arme apparente, et, sur la culpabilité de X..., d'une question (n° 5) ainsi libellée : " l'accusé Guy

aux autres toutes les questions qui lui paraissaient utiles au soutien de sa défense ; qu'en outre, devant les premiers juges, tous les prévenus étaient présents et ont répondu aux questions qui leur

U... il a été répondu aux questions posées conformément aux prescriptions des articles 311, 312 et 332 du code de procédure pénale ; "alors que les assesseurs et les jurés qui peuvent poser des questions

, et qu'elle devait donc être posée spécialement pour l'accusé Y... ; " alors, d'autre part, que cette circonstance aggravante étant, par nature, unique, s'agissant d'infractions dont il a été admis

la lecture des questions auxquelles la Cour et le jury auront à répondre est obligatoire, à moins que lesdites questions aient été posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ou que l'accusé ou son défenseur

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a, par arrêt du 29 novembre 2018, ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales de MM.

I..., agissant au nom de sa fille mineure A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre

L’installation en question est un four de pizzéria de diamètre 620 n’étant pas adapté au conduit de l’immeuble.