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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3f
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Le 30 août 2005, Mme Stéphanie Y... a été informée de la réorganisation du service Marketing et de sa nomination au poste de Chef de Groupe pâtes molles France et International, poste qui "est au siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00269
3 février 2010
3 février 2010
véhicule de fonction ; qu'il avait été promu directeur industriel de l'établissement de BEAUVAIS à compter du mois de février 2002 puis s'était vu confier au mois d'avril 2004, à la suite d'une réorganisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2203970_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
À cet égard, l'annexe à cet arrêté prévoit que la " Réorganisation des services des directions régionales (notamment services départementaux, services régionaux, parcs naturels marins, délégations de façade
Source officielle1ère chambre
DTA_2204115_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
À cet égard, l'annexe à cet arrêté prévoit que la " Réorganisation des services des directions régionales (notamment services départementaux, services régionaux, parcs naturels marins, délégations de façade
Source officielle6ème chambre
DTA_2210628_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
À cet égard, l’annexe à cet arrêté prévoit que la « Réorganisation des services des directions régionales (notamment services départementaux, services régionaux, parcs naturels marins, délégations de façade
Source officielle6ème chambre
DTA_2206366_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
À cet égard, l’annexe à cet arrêté prévoit que la « Réorganisation des services des directions régionales (notamment services départementaux, services régionaux, parcs naturels marins, délégations de façade
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
donné satisfaction dans ses missions comme le maire l'a lui-même reconnu dans sa décision du 3 novembre 2015 ; de plus, la réorganisation des services invoquée par la commune ne pouvait fonder la décision
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303038_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C ne font pas partie des décisions devant être motivées dès lors qu'elles ont été adoptées dans le cadre de la réorganisation du service et non en raison de la personne de l'intéressé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01925
14 novembre 2013
14 novembre 2013
employeur ; qu'en l'absence de preuve d'une discrimination pour la finalisation de l'achat du véhicule en mai 2006, du caractère injustifié de l'avertissement notifié le 25 janvier 2006 et de la réorganisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2206006_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dès lors, aucun des faits allégués n'excèdent le cadre des mesures généralement prises dans le cadre d'une réorganisation de service. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02890_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Toutefois, d’une part, il résulte de l’instruction que la réorganisation du service de la petite enfance de la commune de Jurançon, dont la requérante ne conteste au demeurant pas la nécessité, impliquait
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa5
30 mars 2011
30 mars 2011
Le recours à un contrat à durée déterminée était motivé par un accroissement d'activité lié à la réorganisation du service ressources humaines.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01351_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
établi à l'issue du comité technique du 2 décembre 2019, qu'à la suite de la réorganisation des services à laquelle elle a procédé en 2019 impliquant la substitution, aux quatre directions existantes,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a225cdacdc6046d473833a5
4 juin 2026
4 juin 2026
Après consultation pour avis du comité d'établissement de Guyane, le 25 août 2018, l'employeur a mis en place une réorganisation du service réseau (SRES) dans le cadre de laquelle les emplois de dispatcheurs
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df32
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Alain Y..., qui était chef d'équipe, avait, par suite d'une réorganisation des services des deux bibliothèques, été placé sous la dépendance de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100075_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que, d'une part, la réorganisation du service de la petite enfance de la commune de Jurançon, dont la requérante ne conteste au demeurant pas la nécessité, impliquait
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803884_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que l'avis attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que les différents changements de bureau de Mme A depuis 2012 s'expliquent par des réorganisations de service et l'incapacité
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209147_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429653
30 décembre 2010
30 décembre 2010
a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2007 par laquelle le directeur de La Poste du Bas-Rhin l'avait nommé dans l'intérêt du service
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c479
24 avril 2001
24 avril 2001
; qu'après avoir pris, entre le 2 mars 1990 et le 25 mars 1995, un congé de maternité suivi de divers congés, la salariée a été informée, par lettre du 22 mars 1995, de ce que compte tenu de la réorganisation
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