La société COFFIM fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre des indemnités mensuelles, alors « que la révocation d'une convention à exécution instantanée, par consentement

de domiciliation conférant au banquier un simple mandat de paiement, la cour d'appel ne pouvait refuser de faire produire effet à l'ordre de ne pas honorer les lettres de change ni subordonner la révocation

Mme X... le terme de l'engagement bénéficiant de la caution, ni qu'elle leur aurait rappelé, bien qu'il fût constant que le cautionnement du 10 juin 1976 était à durée indéterminée, la faculté de révocation

réalité un véritable argumentaire, développé sur plus de quinze pages ; qu'en retenant néanmoins aux débats les pièces et conclusions communiquées in extremis, au motif inopérant que le report ou la révocation

écarté des débats ses conclusions datées du 14 février 2000, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui refuse de révoquer l'ordonnance de clôture sans indiquer la cause de la demande de révocation

[B] devront être réintégrés aux opérations de liquidation et partage, alors « que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire suite à la révocation du contrôle judiciaire, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction, à chacun

reproché diverses fautes professionnelles, il a adressé à son employeur, le 28 mars 1990, une lettre de démission ; que la BNP l'a alors informé de son intention de mettre en oeuvre la procédure de révocation

mai 1990 dérogeaient aux dispositions statutaires et sans rechercher si, devant la carence de la commission exécutive, issue du congrès d'avril 1989, compromettant le fonctionnement du syndicat, sa révocation

X..., s'estimant victime d'une révocation sans justes motifs et faisant valoir qu'il avait été lésé par la location-gérance consentie en violation des statuts, a demandé que la société et ses deux coassociés

salariée et membre du directoire de la société ABC Arbitrage, a été révoquée par une délibération du conseil de surveillance de cette société, en date du 7 février 2002 ; que soutenant que cette révocation

pour le préjudice subi en raison de sa révocation.

prononcer, par référence aux dispositions du jugement qu'elle confirmait, le sursis dont la condamnation avait été assortie, sans donner au condamné l'avertissement concernant les conditions de sa révocation

déléguer son pouvoir de prendre cette mesure ; que la délégation de pouvoir de licencier donnée à durée indéterminée ne prend fin qu'avec la rupture du contrat de travail du délégataire, ou en cas de révocation

PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur la révocation de la donation consentie par Monsieur L... à Madame H...)

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance portant révocation du contrôle judiciaire et placement de M.

procédure de licenciement intervenue postérieurement à la survenance de cet événement, est sans objet ; qu'en se fondant, pour refuser de se prononcer sur la force majeure résultant de l'arrêté de révocation

signifiées et les pièces communiquées, la veille de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait les déclarer irrecevables en l'absence de demande de révocation