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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2412837_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
décembre 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'instance opposant la communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) à la société à responsabilité limitée Axelle Stive Ravin
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c12
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Racine la somme litigieuse, avec les intérêts à compter de la date de l'ordonnance et outre une somme allouée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, que le Trésor public a interjeté
Source officielleRéférés civils
6983b719cdc6046d47ef057e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Association UMANE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anthony BICHELONNE de la SELARL RACINE
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf2b
23 mars 1988
23 mars 1988
Sur le pourvoi n° 85-41.904 formé par : 1°/ la société TOTAL, Compagnie Française de Raffinage, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée par son président-directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00075
11 janvier 2012
11 janvier 2012
attaqué d'avoir condamné la société Total Raffinage Marketing à payer à M.
Source officielleciv2
60794c9a9ba5988459c46298
12 décembre 1994
12 décembre 1994
X... avait été convoqué à plusieurs reprises sans résultat, par le tribunal rabbinique saisi par Mme Y... en vue de la délivrance de la lettre de répudiation, l'arrêt retient que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300441
11 avril 2012
11 avril 2012
qui est préalable : Vu les articles 1792 et 1792-6 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société MEO, déclarée responsable in solidum des désordres affectant la chaussée dégradée par les racines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le ravin du Vallat est matérialisé en bleu sur la carte des cours d'eau du département.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920560c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
* * * DECISION La société Total Raffinage France (ci-après la société Total) exerce une activité de raffinage, de transformation et de commerce d'hydrocarbures sous toutes les formes ainsi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01817
4 novembre 2015
4 novembre 2015
22.168), qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre la société Elf Antar France, aux droits de laquelle est venue la société Total France, elle-même devenue société Total raffinage
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217d
20 février 2001
20 février 2001
dressé le 8 juillet 1997 par l'ingénieur des travaux ruraux à la suite des constatations effectuées le 30 juin 1997, il a été relevé que le lit du Jabron avait été curé entre les confluents avec les ravins
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef76c
24 janvier 1989
24 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alphonse RACINE, greffier en chef près le tribunal de commerce de
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd80
10 octobre 2001
10 octobre 2001
en retraite FNE, les bénéficiaires pouvaient rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole, Total France prenant en charge la part patronale de la cotisation ; Que, la société Total raffinage
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e0a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur ce : L’article 673 du code civil en son alinéa 2 offre au propriétaire du fonds sur lequel avancent les racines d’un arbre planté sur le fonds voisin la possibilité de les couper lui-même.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200149
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X..., salarié de la société Sucreries et raffineries d'Erstein (la société) a fait une déclaration de maladie professionnelle reçue le 18 décembre 2003 par la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377587
4 mars 2009
4 mars 2009
tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Saint-Malo à leur payer une somme de 4660 euros destinée à couvrir le coût de l'arrachage des racines
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a974
14 février 2008
14 février 2008
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT prise en la personne de sa Directrice, non comparante BP 229 67605 SELESTAT CEDEX Représentée par Madame MONNIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SA SUCRERIES ET RAFFINERIES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
imprudence ne peut être reprochée à l'enfant C, ni aucun défaut de surveillance à ses parents, le ravin n'étant pas visible de la voie publique et les lieux n'ayant pas alors été déneigés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210608
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'expert judiciaire, « l'origine des désordres résulte d'un dégât des eaux sur une canalisation principale d'eaux usées cheminant sous le dallage du sous-sol au droit de l'escalier central qui par ravinement
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Petit et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition de désordres sur le trottoir de la rue Petit, constituant des entraves à la circulation des piétons, et des dommages causés par les racines
Source officiellePage 29 sur 571