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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50854
27 mai 2021
27 mai 2021
sa demande d'annulation d'actes de la procédure et ordonné son renvoi devant la cour d'assises du Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée sous l'accusation de vol
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e155694a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
procédure que l'intéressé a été signalé à 19 reprises au FAED, dans le courant des années 2023 et 2024 dans le cadre de procédures diligentée des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, recel
Source officiellecr
61372613cd58014677422c66
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Driss, contre l'arrêt n° 156 de la cour d'appel d AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour recel de vol et usage de chèque contrefait ou falsifié, l a condamné à 4 mois
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5bb
16 décembre 1997
16 décembre 1997
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 17 septembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du CALVADOS, le premier sous l'accusation de vols
Source officiellecr
é les divers éléments d'où elle a déduit qu'il existaitc/Simone X
6137252acd5801467741b818
18 avril 1989
18 avril 1989
Simone, inculpée d'homicides volontaires, vol, usage de fausses plaques minéralogiques, détention d'explosifs, faux en écritures publiques et authentiques, complicité et usage, faux en écriture privée
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d1c
13 avril 1999
13 avril 1999
pourvoi formé par : - LEONARD Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol
Source officiellecr
613724e9cd58014677419691
26 avril 1990
26 avril 1990
Skander contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 19 janvier 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol et recel de vol, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cf6
23 mars 1988
23 mars 1988
Fodeya Naïma- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 février 1987, qui, pour vols, recels de vol, infraction à arrêté d'expulsion, infraction à la législation sur les
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed2a
6 janvier 1993
6 janvier 1993
GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT D..., contre l'arrêt de la Cour d'assises de la SEINE-ETMARNE en date du 24 avril 1992, qui l'a condamné à 7 ans de réclusion criminelle pour vol
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8c2
28 avril 1997
28 avril 1997
Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et recel d'abus de biens sociaux,
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5db
10 juin 1975
10 juin 1975
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, CHAMBRE DES MINEURS, DU 4 FEVRIER 1975 QUI, POUR RECEL ET DETENTION SANS AUTORISATION
Source officiellecr
ée, sa constitution de partie civile, sur sa plaintec/PUJOL
6137257dcd5801467741e31a
25 octobre 1994
25 octobre 1994
d'instruction ayant déclaré irrecevable, faute de versement de la consignation fixée, sa constitution de partie civile, sur sa plainte contre PUJOL, HILAIRE et autres des chefs de faux, usage, complicité et recel
Source officiellecr
61372575cd5801467741de72
16 mai 1995
16 mai 1995
fausseté de telles accusations ; que ses facultés de discernement et son niveau intellectuel lui permettent de distinguer une procédure civile en revendication d'objets mobiliers d'une plainte pour recel
Source officielleRETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b47d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[B] constitue également une menace pour l'ordre public puisqu'il a été placé en garde à vue le 17 octobre 2024 pour des faits de recel de vol et qu'il est défavorablement connu pour avoir été signalés
Source officielleETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b919
20 octobre 2025
20 octobre 2025
détenir ou de porter une arme pendant 10 ans pour violence suivie d'ITT inférieure à 8 jours pour violence sur conjoint en présence d'un mineur en récidive, détention d'arme de catégorie B en récidive et recel
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f59c
5 mars 1998
5 mars 1998
M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZORICA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1997, qui, pour recel
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c7f0
30 avril 1997
30 avril 1997
Michel, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 26 février 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité et recel de vols à main armée
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d110
10 décembre 1990
10 décembre 1990
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre des appels correctionnels, en date du 20 octobre 1989, qui pour recel de vol, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db71
3 mars 1966
3 mars 1966
(ILIA), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 15 JUILLET 1965, QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR ESCROQUERIES ET RECEL DE VOL.
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfc1
4 décembre 1989
4 décembre 1989
contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime d'armes et munitions de la 4ème catégorie, recels
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