Or, le cours du prix des matières premières et des produits alimentaires a connu une augmentation importante avant la date de cette première reconduction.

Le titulaire sera informé de la décision de reconduction ou de non reconduction du marché, au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.

Etincelante (EPE) s'est vue confier l'entretien des parties communes de la Résidence les Marronniers, sise 8 et 8bis Bd Jean Jaurès à Draguignan, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction

ou la non-reconduction du gérant en exercice » ; que lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2005, Monsieur Marc Y... n'a pas été reconduit dans ses fonctions dès lors qu'aucune majorité ne s'est dégagée

rendus hors d'usage ont vu leur valeur majorée de façon frauduleuse, puisque s'agissant d'appareils en magasin concourant à la production de photocopies, ils avaient nécessairement été préalablement reconditionnés

loyer est acquise, la durée du bail à renouveler étant supérieure à douze ans, l'arrêt retient que le bail conclu pour la période du 15 novembre 1982 au 15 novembre 1991 s'est poursuivi par tacite reconduction

(le syndicat) en déclaration du caractère non écrit de la clause du règlement relative à la reconduction de plein droit du mandat du syndic, en annulation de la première assemblée générale du syndicat

étaient conclus pour une durée de deux ans et demi, soit jusqu'au 31 décembre 2012 pour quatre d'entre eux, pour une durée d'un an s'agissant du cinquième ; que tous étaient renouvelables par tacite reconduction

activité de discothèque en violation de la clause de destination des lieux et qu'il n'est pas établi qu'en délivrant un congé avec offre de renouvellement "sous toutes réserves" afin "d'éviter la reconduction

2002, une filiale de la société Nestlé grand froid, devenue Froneri Beauvais ; que ce contrat, conclu initialement jusqu'au 31 décembre 2006, prévoyait une possibilité de renouvellement par tacite reconduction

des droits indivis portant sur une partie des parcelles objets de la donation-partage, applicable rétroactivement à compter du 17 juin 1999 et pour une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction

26 mai 2008, la société Ambulances Des Iles d'or (la société Des Iles d'or) a donné en location à la société Ambulances Elsa (la société Elsa), pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

, pendant trois saisons ; que le contrat stipulait qu'il pouvait être renouvelé à son terme et qu'en l'absence d'accord à la suite de négociations menées selon les modalités prévues en vue de sa reconduction

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 2017), que le 16 février 2009, la société Var assistance a donné en location à la société Marion, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

sont, avec d'autres, associés fondateurs, a conclu, le 19 mars 2008, un contrat de franchise avec la société Foncia Franchise pour une durée de quatre-vingt quatre mois, renouvelable par tacite reconduction

HPCG dès lors, notamment, que celles-ci étaient inintelligibles et illisibles et que la société KNSL n'a pas spécifiquement attiré l'attention de son cocontractant sur l'existence d'une clause de reconduction

d'occupation mensuelle de 476,92 euros à compter du 1er avril 2013, l'arrêt retient que la clause de solidarité insérée au bail doit produire effet à son égard, même pour la période faisant suite à la reconduction

Le mandat était conclu pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction. 2.

Safran (la société Safran) du matériel informatique pour une durée de trente-six mois expirant le 31 décembre 2001 renouvelable pour une année par tacite reconduction ; que, par courrier du 12 janvier

X..., exerçant à Genève, le droit d'utiliser dans cette ville l'appellation et les méthodes Pigier par un contrat d'une durée de 3, 6 ou 9 années renouvelé ensuite de plein droit par tacite reconduction