Par requête du 31 octobre 2023 parvenue au greffe le 3 novembre 2023, les époux [R] ont sollicité la rectification d'une erreur matérielle entachant ladite décision tenant à l’oubli d’une condamnation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Par voie de conclusions, le comité d'entreprise SODEXO HYGIÈNE & PROPRETÉ s'en rapporte sur la question de procédure, rappelle qu'il n'est pas à l'origine de la requête en rectification matérielle et ne

Par requête parvenue en date du 12 février 2026, la SAS [1] a saisi la juridiction d’une requête en rectification d’erreur matérielle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJAS NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (en rectification

X... a formé une requête en rectification d'erreurs matérielles, en réparation d'omissions de statuer et en interprétation de l'arrêt rendu par la même juridiction le 23 janvier 1987 dans le litige l'opposant

Monsieur Régis ZIEGLER, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 22 novembre 2019 par mise à disposition au greffe **** DEMANDERESSES A LA REQUETE EN RECTIFICATION

En tout état de cause, il ressort de cette modification qu’elle a pour objet de rectifier plusieurs erreurs matérielles concernant le tracé du domaine skiable et que ni les personnes publiques associées

d'une erreur matérielle, modifier les droits et obligations des parties tels qu'ils résultent de la décision objet du recours en rectification, elle pouvait en revanche « rectifier l'erreur matérielle

Catherine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur

n'apportait pas de justification de sa perte d'emploi ; que Mme X..., soutenant que la pièce n° 12 qu'elle avait versée aux débats rapportait cette preuve, a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification

une erreur purement matérielle en dispositif relative à la désignation du créancier auteur de l'appel en intervention forcée du notaire, au rejet des prétentions de M.

X... la somme de 540.474,09 euros » ; AUX MOTIFS QU' il y a lieu à rectification matérielle lorsque les divergences entre les motifs et le dispositif s'expliquent par une erreur de frappe mais aussi

X... qu'elle avait omis d'examiner ; que les sociétés Voyages Kuoni et Generali France assurances ont ensuite déposé une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant cette dernière décision

* * * * * Vu le jugement d’adjudication prononcé le 13 octobre 2025 dans l’affaire n° RG 23/00008 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me Etienne de Mascureau, avocat au barreau

[E] à celles-ci ; - rectifier le dispositif de l'ordonnance de référé du 8 février 2023 ; Et en conséquence, - remplacer le dispositif de l'ordonnance ainsi libellée : « rendons commune la mission

X... a formé une demande en rectification d'erreur matérielle d'un précédent arrêt rendu par la même juridiction le 27 mai 1986, dans le litige qui l'oppose aux sociétés Soletanche et Soletanche Entreprise

fins de saisie-vente délivré par Mme Z... à son époux, tenu de lui payer une contribution mensuelle aux charges du mariage, en vue de recouvrer une somme de 195 740 francs ; que sur une demande en rectification