et des propositions du public retenue, décrite dans la synthèse publiée à l'issue de la consultation, aurait conduit à ce que des observations ou des contributions ne soient pas prises en compte.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 156 du même jour à l'effet de signer, notamment, l'arrêté attaqué.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Radureau, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, avocate de Mme A, - et les observations de Mme C, représentant l'Université Sorbonne Nouvelle Paris III.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pillais, première conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Moura, représentant M.

ET INTIMÉ AU FOND : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public le 7

Le magistrat statuant seul a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de M. B pour M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - et les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcisieux, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat du Syndicat Unite SGP Police-Fo. Considérant ce qui suit : 1.

et l'administration ; - elle revêt un caractère disciplinaire de sorte que ses observations auraient dû être recueillies préalablement ; - les faits sur lesquels elle est fondée ne sont pas matériellement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M.