d'engagement, en a demandé une copie à Jean-Michel X..., précédent syndic de la copropriété, qui était à l'origine de son embauche ; que ce dernier, ne retrouvant qu'une pelure dans ses archives, l'a recopiée

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête, alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêt doit comporter les motifs propres à le justifier ; qu'en rejetant la requête en récusation au motif

les coups ont été échangés ; que Gino X... est allé s'emparer d'une hache dans sa voiture et est revenu sur Henri Z... afin de l'impressionner ; que devant cette menace, Henri Z... a été conduit à reculer

clause résolutoire convenue au bail, la cour d'appel a violé l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la demande tendant à la constatation de la clause résolutoire à raison du reculement

pour réfuter toute « cause d'annulation » de l'expertise pour « fraude », l'arrêt attaqué s'est borné à mentionner le comportement des exposants à l'égard du technicien en ce qu'ils ne l'avaient pas récusé

pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que les dépositions de Leila X... et de Sabrina X... ont été reçues

civile, la cour d'appel qui, pour rejeter une demande de révocation d'une ordonnance de clôture présentée afin de permettre de répondre à des conclusions déposées 2 jours avant ladite ordonnance et reçues

acquise ; qu'après avoir relevé que le service instructeur de la demande de permis de construire du 17 mars 2015 n'était pas en mesure de justifier que « la lettre d'incomplétude du 31 mars 2015 avait été reçue

Le Gué Renard ; que l'arrêt qui, néanmoins, décide, pour déterminer les honoraires dus au mandataire, que la mention de l'acte "prix net payé aux vendeurs" doit s'entendre des sommes effectivement reçues

au 1er décembre 1988, ne pouvait écarter le moyen tiré d'une violation de l'article 28 bis de la convention collective faute d'entretien préalable car une lettre d'Euravie en date du 28 juillet 1989, reçue

licencié par courrier en date du 31 octobre 2017 et a formulé pour la première fois sa demande de dommages-intérêts au titre de la convention de forfait jours dans ses conclusions du 28 juin 2020, reçues

Lors de la procédure arbitrale, la société CNAN a formé deux demandes en récusation de l'arbitre désigné par les sociétés [C] et CTI, lesquelles ont été rejetées par la Cour internationale d'arbitrage

500 francs par jour passé ce délai; ... que, le 12 novembre 1993, Robert X... a fait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture; qu'il était prévu de reculer

« Mme la Présidente a procédé à la formation du jury de jugement par l'événement du tirage au sort, le jury de jugement a été formé comme suit, selon l'ordre dans lequel les noms de neufs jurés non récusés

égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-5 du code du travail, n'a pas la nature d'une indemnité de préavis ; que le paiement de cette indemnité par l'employeur n'a pas pour effet de reculer

Y... pour subvenir aux besoins des enfants communs, les sommes reçues par Mme X... au titre de ce supplément aient constitué une modalité de paiement par ce dernier de l' obligation alimentaire à sa charge

N... l'ait reçue, le tribunal n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, dans

de la force publique qui ont eu un rôle dans la constatation de l'infraction ; que le gendarme qui met en oeuvre le cinémomètre et celui qui, placé à une certaine distance, consigne les indications reçues