; "aux motifs propres qu'il convient de retenir de la chronologie de l'affaire les éléments suivants : le fonds de commerce litigieux a été acquis en 2006 par la société Le Jardin gourmand qui a remployé

partiel en un contrat de travail à temps plein, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un salarié se trouve dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur lorsque, malgré l'existence

partiel, qu' elle connaissait et avait accepté ses horaires et qu' elle doit en conséquence être déboutée de sa demande de requalification en contrat à temps plein, qui ne pourrait en tout état de cause

A partir du 1er jour du mois suivant cet âge, votre pension d'invalidité est remplacée par une retraite personnelle.

La salariée fait grief à l'arrêt de dire irrecevable la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, de la débouter de sa demande de rappel de salaire, de

Sur les frais de remploi Les frais de remploi sont ceux que doit supporter le locataire évincé pour se réinstaller, notamment les droits de mutation et honoraires afférents au rachat d'un nouveau fonds

X... avait fait valoir que l'employeur ne l'avait en réalité pas repris en décembre 2006 pour des contraintes budgétaires, notamment parce qu'il avait recruté en décembre 2004 un chirurgien à temps plein

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MADAME X..., TITULAIRE D'UNE PENSION D'INVALIDITE QUI AVAIT ETE SUSPENDUE LE 4 JANVIER 1966 POUR RAISONS MEDICALES ET QUI AVAIT REPRIS SON TRAVAIL A PLEIN TEMPS A DEMANDE

plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article.

Mme X... bénéficiera, si elle le souhaite, d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent qui serait créé ou qui deviendrait vacant

en temps plein ; qu'en faisant droit à la demande de requalification en temps plein de la salariée alors que le caractère parfaitement régulier du contrat de travail à temps partiel ressortait des propres

Par avenant entre les parties du 18 mai 2004, il était convenu un temps plein jusqu'au 18 juin.

de travail, conduisant à travailler de manière permanente, voir à temps plein pour certains mois.

salarié absent ; le second, à temps plein, pour la période du 02 au 30 juin 2020, pour accroissement temporaire d'activité, renouvelé du 1er juillet au 31 août 2020.

correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement et, après avoir constaté l'annulation de plein

Aux termes de l'article L. 5212-2 du code du travail : " Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés

[S] et condamné la [6] à valider 4 trimestres lui permettant ainsi de bénéficier du taux plein Juger que M.

plein hors primes (le salaire de base de Mme [T] s'élève à 1500,38 € au mois de janvier 2011 + 20 % (pour tenir compte de son temps de travail à 80 %) + 440,57 €).