Il soutient que : - il a admis la matérialité des faits qui lui sont reprochés sur conseil d'un représentant syndical ; - il ne bénéficie pas d'aide au retour à l'emploi.

Elle a exercé des mandats de représentant du personnel et de représentant syndical à compter de l'année 2000.

A... qui était à la fois membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail, représentant syndical au comité central d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical d'établissement

, tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national, ne distingue pas entre les différentes catégories de personnel et n'exige pas que le représentant syndical appartienne à

du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 82-689 du 4 août 1982 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Gilbert, salarié de la société Poclain et représentant

Code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 82-689 du 4 août 1982 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Gilbert, salarié de la société Poclain et représentant

X... en qualité de délégué syndical central et de représentant syndical au comité central d'entreprise situé à Puteaux, notifiée par le syndicat Sud Areva Macon au siège social de l'entreprise le 30 novembre

et de représentant syndical au comité d'entreprise, la société Tiscali business a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces désignations ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

X... en qualité de délégué syndical et représentant syndical, et de M.

X... en qualité de délégué syndical au niveau de l'entreprise et de représentant syndical au comité d'entreprise, alors, selon le moyen, d'une part, que la condition d'effectif pour la désignation d'un

fait l'objet d'un accord collectif le 10 mai 1984 ; Attendu que pour décider que la dénonciation de l'accord du 4 mai 1976 était intervenue le 9 novembre 1982, la cour d'appel a relevé que les représentants

qui les a déboutés de leur demandes dont certaines tendaient à ce que soit constatée la caducité de mandats de délégué syndical ou de représentant syndical au comité d'entreprise ; Attendu cependant

Z... en qualité de délégués syndicaux, de M. A... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, et de M.

Renault Douai ; que par lettres du 8 novembre 2010, le syndicat CGT Renault Douai a procédé à la désignation de quatre délégués syndicaux d'établissement et de six représentants syndicaux conventionnels

Manso Y... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de l'association d'Entraide ANEF ; Mais attendu, d'abord, qu'une erreur matérielle affectant la date de la notification du jugement

syndicaux et du personnel ; en outre, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a expressément autorisé par ordonnance du 31 janvier 2014 les représentants syndicaux et du personnel à rester

unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure en annexe du présent arrêt : Attendu que Mme X..., licenciée le 26 mars 2002 avec dispense de préavis, a été désignée le 9 avril 2002 comme représentante

ET A 21 AUTRES DE SES SALARIES, DELEGUES DU PERSONNEL, MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE OU REPRESENTANT SYNDICAL AUDIT COMITE, DES HEURES DE DELEGATION PENDANT UNE GREVE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA GREVE