par les intimées ne peut donc être accueillie, - que l'arrêt de la cour d'appel de ce siège du 20 novembre 1992 ayant reconnu sa qualité d'héritière de [YK] [KP], elle a qualité pour agir seule en revendication

qui revendique la qualité de preneur en place, n'est pas l'acquéreur désigné dans le projet de vente et ne saurait revendiquer le droit de préemption prioritaire au sens des articles L412 -1 et L143-

A titre subsidiaire, l'Association Syndicale Libre [Personne géo-morale 1] ([Personne géo-morale 2]) demande de : - condamner in solidum la société SIAGAT, la société APHP et Maître [I] [F] ès qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 1er juillet 2009), que Mme X... a été engagée par l'Association d'aide en milieu rural Ghisonaccia

; Revendication 3.

, d'association de malfaiteurs, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et d'importation, détention et transport sans déclaration de marchandises prohibées, le quatrième, sous

pour asseoir la revendication de propriété par titre de la parcelle AD [Cadastre 2] faite par les époux [P].

vente, avait retiré les objets dans des conditions irrégulières ; qu'en toute hypothèse, le fait que Jean-Michel X... laisse à Francis Y... qu'il considérait à l'époque comme "son frère, son ami, son associé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08622 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3T [N] C/ Association [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

[R] [U] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 17 mars 2014 par l'association Centre Hospitalier [Localité 12] [Localité 13] en qualité d'infirmier anesthésiste Diplômée d'Etat

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08617 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3L [V] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

[R] [D] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 3 janvier 2005 par l'association Centre Hospitalier [Localité 13] [Localité 14] en qualité d'infirmier Diplômée d'Etat (IDE).

[L] [E] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er avril 2012 par l'association Centre Hospitalier [Localité 13] [Localité 14] en qualité d'infirmier Diplômée d'Etat (IDE).

[6] en qualité d'infirmière anesthésiste Diplômée d'Etat (IADE).

[W] [O] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er février 2014 par l'association Centre Hospitalier [Localité 13] [Localité 14] en qualité d'infirmier anesthésiste Diplômée d'Etat

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08609 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV22 [T] C/ Association [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

[U] [P] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2015 par l'association Centre Hospitalier [Localité 12] [Localité 13] en qualité d'infirmier anesthésiste Diplômée d'Etat

[L] [T] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2012 par l'association Centre Hospitalier [7] en qualité d'infirmier anesthésiste Diplômée d'Etat (IADE).

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08606 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2U [O] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2S [T] C/ Association [Adresse 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage