[T] [I], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société Métiers des services de sécurité, (M2S sécurité), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Du fait de leur affectation exclusive au financement des divers régimes de sécurité sociale, ces deux contributions (CSG et CRDS) revêtent aussi la nature d'une cotisation de sécurité sociale recouvrée

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité

Vu l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, Vu l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif aux avantages en nature, Attendu que

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 mars 1995 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation de la sécurité du travail, l'a condamné à

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1995 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation de la sécurité des travailleurs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L. 311-3-21 du code de la sécurité sociale résultant de l'article 15 I de la loi n° 98-1194 du 23

La société Securitas France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

; qu'elle avait sollicité à ce titre, outre la réparation de son préjudice lié au non-respect de l'obligation de sécurité de résultat, qu'il soit jugé que la prise d'acte de la rupture de son contrat

sociale ; Mais attendu qu'ayant rappelé que, selon l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre une décision

Secrity : 2013 à 2017 = 13 796,56 Euros - congés payés afférents : 1 379,65 Euros - astreintes pour l'année 2010 au passif de la société Neo Security (du 8 juillet au 10 décembre 2010) : 22.699,73

X... a alors saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que M.

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.523 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale - section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

sociale et 8 du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, interprété à la lumière de l'article 1er du code civil ; 2°/ que l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue

sociale et 8 du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, interprété à la lumière de l'article 1er du code civil ; 2°/ que l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue

sociale mis en place par l'Organisation ITER sont exempts de l'ensemble des cotisations obligatoires du régime de sécurité sociale français uniquement en ce qui concerne leur revenu issu de leur activité

1 et 2 de ladite convention, ensemble les articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale, 2°/ Qu'en tout état de cause, aux termes de la convention bilatérale de sécurité sociale conclue

un poste d'agent de sécurité sur le site de la Banque populaire du Sud à [Localité 5] (66). 2.