N° RG 25/00055 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUWY AFFAIRE : S.C.E.A.

N° 14/03678 AFFAIRE : [K] [V] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « S.C.E.A. THIAND, Monsieur [G] [N] et Madame [M] [Q] épouse [N] » ...

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [U] [G] a été engagée par la société S.C.E.T. par contrat à durée indéterminée en date du 17 février 2003 en qualité de consultante ingénierie.

E. en tant que représentant de la société S.A.E.M. devant le tribunal de Naples afin d'obtenir la réparation des dommages que ladite société avait causé sur un fonds de sa propriété.   7.

N° RG 20/02287 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F 19/00014 APPELANTE S.C.O.P

au répertoire général : N° RG 21/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 19/01409 APPELANTE : S.C.E.A

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBL AFFAIRE : [E] [J], [O] [X] / S.C.O.P. S.A.R.L.

AUBRY EARL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - S.C.E.A.

DEMANDERESSE : S.C.O.P.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.E.M

: Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01801 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD64 N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.E.M

arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société des Fontaines Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la S.C.E.A

-04-035-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - ACTES REGLEMENTAIRES - VIOLATION D'UN DECRET -Cahier des charges de la S.N.C.F

Benjamin X..., comportant les mots clés suivants: DAUCHEZ, CAMIZON, RITA, OBERKAMPF, LE BRETON, RENAULT, DINGLI, CANELFES, SOTRAMEL, S.N.E.A. ».

ARRET N° S.C.E.A. [I] C/ S.A.S.

[T] [S] [G] S.C.O.P. S.A. COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE - COR Société SHANDONG [L] INTELLIGENT EQUIPMENT CO. LTD S.E.L.A.R.L. AXYME S.E.L.A.S.

       A cette même époque, le requérant était également président d'une autre entreprise, la «société de conseil de gestion de patrimoine» (la S.C.G.P.), dont la vocation était

EXPRO, JCP de TOURS en date du 29 Juillet 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265267077862226 S.C.E.A.