moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident formé par la société La Réunion européenne : Attendu que la société La Réunion européenne reproche en outre à l'arrêt d'avoir limité à la somme

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme QG...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; qu'en déclarant les demandes de Mme X... irrecevables, motif pris que « la seconde contestation formée par assignation du 7 juin 2013 n'est pas davantage recevable puisqu'elle a été faite plus d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par l'Association la Chrysalide, dontle siège est ... (4e)(Bouches-du-Rhône), prise

[C] a formé deux pourvois immédiats, le premier afin de solliciter des délais pour vendre amiablement l'immeuble saisi, le second contre l'ordonnance du 30 janvier 2020 ayant rejeté sa demande.

[L] et Mme [X], divorcée [L] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Sur le pourvoi N Y 92-20.698 formé par la société anonyme Radialva, dont le siège social est ..., (Seine-Saint-Denis), contre : la société à responsabilité limitée Funaï électric trading (Europe), GMBH

formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Petit Paris, société anonyme, dont

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M.

VU LEUR CONNEXITE, JOINT AU POURVOI N 77-15. 921 FORME PAR TEXIER, PRIS EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE ASCOAT, LE POURVOI N 77-16000 FORME PAR LA SOCIETE FIAT X...

Triverio, Seeta ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre d'une enquête demandée par le ministre de l'Economie, le président du tribunal de grande instance de Draguignan a, le 15 juin 1989

I... ; que les procédures ont été jointes ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident formé par M. V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Minco et Minco

Paul B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Et sur le pourvoi n° Y 91-22.189, formé par : 1 / M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 novembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 février 2023, pourvoi n° 21-20.888), Mme [E] a chargé M.

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 La SCI Tchotcha, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-12.241 contre