AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de l'institut Bergonié, employées

, aux dirigeants de la société Max Goll, et en particulier à son cogérant technique Herbert A... ; "1 ) alors qu'en se bornant à affirmer que les manquements commis par le chef des opérations sur place

sociétés constituant l'unité économique et sociale EMAP, la société EMAP France a soumis son projet, pour information et consultation au comité d'entreprise de cette unité, qui s'est réuni et en a débattu

[W] a été engagé en qualité de chef de chantier, le 1er mai 1989, par la société SCREG Ile-de-France. Son contrat de travail a été transféré à la société Colas France (la société). 2.

, ont été alloués au gérant de la société alors que tous les frais de véhicule, essence, restaurants et voyages avaient déjà été pris en charge par la société; que ces frais ont donc été exclus des charges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Reval, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

MOTIFS Sur la demande d'allocation adulte handicapé (AAH) Selon les articles L.821-1 et D.821-1 al 1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

II. 1°/ La société Overseas Financial Ltd, société de droit étranger, 2°/ la société Oaktree Finance Ltd, société de droit étranger, ont formé le pourvoi n° G 18-21.814 contre le même arrêt, dans le

X... diverses indemnités consécutivement à la rupture de son contrat de travail ; alors, selon le moyen, que la société SPS a fait valoir que le fait pour un salarié d'une entreprise prestataire de services

, en application des dispositions de l’article L.452-2 alinéa 6 et L.452-3 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ; Réduire à de plus justes proportions l’indemnité allouée à Monsieur [B] au titre de

, cette société, dirigée par M.

effectuées de manière aléatoire, avait été demandé aux trois sociétés pré-sélectionnées, CAP, BAC sécurité et Prétory SA ; que CAP ne donnait pas suite et l'offre de BAC sécurité était plus élevée de

[W] [S], 1/ ALORS QUE la société faisait valoir dans ses écritures que M. [B] n'avait pu être témoin de l'affectation de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2020), alors que M. [B], salarié de la société Rexel développement, était en congé, son remplaçant a utilisé son poste informatique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, service contentieux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCD3