À compter du mois d'octobre 2022, Madame [I] n'a plus réglé de manière régulière le paiement des échéances des prêts souscrits et le compte courant a présenté un solde débiteur.

[D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer différents montants au titre des soldes débiteurs des 5 utilisations outre

de régularisation, la convention de compte et l'enjoignant à régulariser le solde débiteur du compte bancaire.

la banque a assigné la caution en paiement du solde débiteur du compte courant de la société ; que la cour d'appel a infirmé la décision du tribunal qui avait rejeté la demande, au motif que le solde

[F] pour lui permettre d'en couvrir le solde débiteur et de désintéresser ses créanciers. 3. Reprochant à la société CMD de ne pas avoir réglé un solde de 32 760 euros, M.

La banque a déclaré ses créances au titre du solde débiteur du compte courant et des trois prêts puis elle a assigné les cautions en exécution de leurs engagements.

X... était titulaire du compte n 132.807.3 dans les livres de la banque Rhône-Alpes ; que, pour résorber le solde débiteur de ce compte, la banque a consenti à son client une ouverture de crédit, par débit

X... le paiement du montant du solde débiteur de son compte courant; que reconventionnellement, celui-ci a demandé des dommages-intérêts pour le manquement de la BIMP à son obligation de conseil, lorsqu'elle

À compter de l'année 2023, la société Eurocar Négoce a cessé d'honorer ses engagements, laissant subsister un solde débiteur au titre du compte courant et un impayé au titre du prêt.

, Sur le solde débiteur du compte-chèques n° 1500469 PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts et frais de toute nature de la S.A.

débiteur d'un montant de 17 727 € 80 ; ce solde débiteur d'associé est, sauf stipulation statutaire contraire, immédiatement exigible.

MD le paiement du solde du compte commun ; que la société X...

passif des sociétés Loizeau et Auto Dynamic service à la somme de 1 213 733,70 francs, l'arrêt retient que la banque ne justifie pas que le crédit de trésorerie d'un montant de 336 000 francs, porté au débit

X... en paiement du solde débiteur du premier compte courant devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; qu'en juin 1998, celui-ci a assigné la SNVB en dommages-intérêts devant le tribunal

Manuel Z... se sont portés cautions solidaires de la société TAV chacun dans la limite de 1 000 000 francs en principal outre accessoires ; qu'alors que le compte courant présentait un solde débiteur,

Ainsi, et partant du relevé produit présentant un solde débiteur de 4.656,33 €, il doit être déduit : 119,60 € de frais d'avocat qui ne sont plus réclamés, 4.207,48 € (4.282,41 € de solde débiteur

les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société QVB, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

statuant ainsi, alors que le jugement avait rappelé que la BNP demandait au Tribunal de condamner Mme Y... au paiement des sommes dues au titre des soldes débiteurs " du compte et du prêt ", ce dont il