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853 résultats pour « station de pompage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda29

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'endommagement des tuyaux d'épandage lors de travaux de construction de sa maison par Monsieur [F] et des travaux d'aménagement sur la servitude, à boucher les tuyaux et procéder au nettoyage et au pompage

Source officielle

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TA

2 ème Chambre

DTA_2303654_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

incendie, elle ne conteste pas l’insuffisance du réseau d’eau existant et ne démontre pas que le terrain en litige serait aménagé de telle sorte que la Seine pourrait être utilisée dans le cadre d’un pompage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106102_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation définie par le schéma départemental, restant porteur et carrossable en cas d'intempérie, dont la pente permet d'assurer le stationnement

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104067_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

s'agissant des autres travaux supplémentaires, l'expert a admis le bienfondé des demandes de paiement supplémentaires du groupement au titre des postes suivants : le coût des dommages aux réseaux (A49), le pompage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104155_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation définie par le schéma départemental, restant porteur et carrossable en cas d'intempérie, dont la pente permet d'assurer le stationnement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034f39db4acc121ae8bc0af

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Les Grands Champs (filiale de la société ITM Entreprises) a donné à bail commercial à la société JALYNE un ensemble immobilier situé à [Localité 1] comprenant un immeuble à usage commercial et une station

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01954_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Toutefois, l'expert propose deux solutions réparatoires, dont il évalue respectivement le coût à 40 000 et 140 000 euros, et consistant, pour la première, en un simple rabotage des joints avec pontage

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En juillet 2001, Abeille a accepté de mobiliser la garantie dommage-ouvrage et a proposé au titre de la solution réparatoire la mise en place d'une solution de pompage et la société STS Côte d'Azur est

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Gesdom a alors proposé à des épargnants d'investir dans des stations autonomes d'éclairage (SAE) ayant cette particularité de ne pas produire d'électricité destinée à être injectée sur le réseau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0612JUD002299906

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

    On 8 October 1998 the first applicant was taken to a police station on suspicion of having committed rape and murder.

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cdcc4cf860008dff48b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle expose ainsi : que la SARL PRO POMPAGE a procédé en août 2021 à une inspection télévisée ainsi qu'à un curage du réseau d'eaux pluviales, qu'il résulte de son rapport d'intervention qu'elle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD002689302

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

The applicants were then placed in the custody of the Çınar Gendarmerie Station in Diyarbakır. 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300194

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

du 21 décembre 1973, le Conseil de [Localité 10] a approuvé la création d'une zone non aedificandi de 4 553 m² à aménager en espaces verts, située entre le terrain appartenant à la société Bugeaud la Pompe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article 1.6.7 que la mise en œuvre d'une telle pompe de relevage serait prohibée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article 1.6.7 que la mise en œuvre d'une telle pompe de relevage serait prohibée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ne résulte pas des dispositions précitées de l'article 1.6.7 que la mise en œuvre d'une telle pompe de relevage serait prohibée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ne résulte pas des dispositions précitées de l'article 1.6.7 que la mise en œuvre d'une telle pompe de relevage serait prohibée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200618_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ne résulte pas des dispositions précitées de l'article 1.6.7 que la mise en œuvre d'une telle pompe de relevage serait prohibée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article 1.6.7 que la mise en œuvre d'une telle pompe de relevage serait prohibée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

code de l'environnement, en particulier pour la zone spéciale de conservation (ZSC) " Devoluy-Durbon-Charance-Champsaur " ; le rapport de présentation ne comprend pas d'inventaire des capacités de stationnement

Source officielle