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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301428
25 novembre 2014
25 novembre 2014
X... atteste lui-même que cette substitution de matériau a été faite en accord avec la société Capelli pour ce qui concerne le réseau des eaux usées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201161
4 juillet 2013
4 juillet 2013
d'assurances du corps de santé français (MACSF), assureurs respectivement des CTS de Créteil et de Nantes ; que, par arrêt du 7 juin 2007, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que l'EFS était responsable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505123_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle n'est pas responsable de l'incident survenu dans la nuit du 14 au 15 mars 2025, que cinquante-trois évènements sont prévus dans
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506075_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
introduite est responsable de l'examen () ".
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dad3
20 février 1964
20 février 1964
CONTRE L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE CLERMONT-FERRAND PRISE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DES MINEURS Y..., Z... ET A...
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5082e
28 mars 1984
28 mars 1984
AVAIT DES FONCTIONS A LA FOIS ETENDUES ET DIVERSIFIEES ET QU'EN LE TENANT POUR PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT D'ATTACHEMENTS INEXACTS, BIEN QUE L'ETENDUE MEME DE SA MISSION EUT EXCLU TOUTE
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c36
17 mars 1993
17 mars 1993
X... et Scholer en paiement de diverses sommes, en faisant valoir qu'ils étaient responsables du défaut de réalisation de la promesse de vente en raison du retard mis dans l'envoi de la déclaration d'intention
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeb16
26 octobre 1988
26 octobre 1988
troisièmement, que, en revanche, si l'arrêt doit être interprété comme ayant statué au regard des articles 1792 et 2270 susvisés, il a méconnu qu'il incombait à l'architecte et à l'entrepreneur, responsables
Source officielle8ème chambre
DTA_2306279_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En l’absence d’offre émise par l’établissement hospitalier et son assureur, Mme F... a, par une lettre du 3 janvier 2022, demandé à l’Oniam de se substituer à la personne responsable en application de
Source officielleChambre sociale
66baf72df34129bfe1fee65a
12 août 2024
12 août 2024
[K] a été recruté par la SAS ETNA, en qualité de superviseur, responsable de site, niveau 5, échelon 1, indice 335.98 AM5, à compter du 25 novembre 2019, son ancienneté étant reprise depuis le 8 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le titre exécutoire du 13 avril 2018 comporte les références des marchés ainsi que le nom des médicaments concernés et le tarif des médicaments de substitution et le courrier du 6 avril 2018 qui était
Source officielleJuge Unique
DTA_2203642_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
dispositions combinées des articles R. 611-7, R. 776-13-2 et R. 776-25 du code justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de la substitution
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3b
7 février 2020
7 février 2020
Le tribunal a partagé comme suit la responsabilité entre les co-obligés : - société Simi : 45 % - société BM2 : 45 % - société EERR : 10 % Pour déclarer la société Simi responsable, le tribunal a retenu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205286_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Elle doit également être regardée comme sollicitant implicitement une substitution de motif tiré de ce que le projet pédagogique présenté A M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69d73cdfcdc6046d479b8ff7
8 avril 2026
8 avril 2026
Par substitution de motifs, juger que la société [A] n'a commis aucune faute en embauchant Mme [F]. infirmer le jugement de ce chef.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02495_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ayant fait l’objet d’une décision de transfert aux autorités suédoises, responsables de l’examen de sa demande d’asile, M. A... a été effectivement transféré en Suède le 8 octobre 2020.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300785
11 juin 2014
11 juin 2014
enrichissement sans cause dès lors que le renforcement du dispositif mis en oeuvre dans le cadre du marché était la seule solution permettant de remédier au préjudice dont les constructeurs étaient responsables
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100256
25 mars 2020
25 mars 2020
B... responsable des préjudices subis par M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2304285_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Une telle substitution relevant de l’office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d’avoir au préalable mis les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
1 décembre 2009
M., tendant à confirmer soit directement, soit par substitution de motifs, le jugement dont appel ; y ajoutant, par le biais de l'action oblique, condamner la SA CHARPENTIERS DU LANGUEDOC à payer au syndicat
Source officiellePage 29 sur 267