CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° K 18-13.950

À l'audience le conseil de M. [W] [I] [R] a pu expliquer notamment n'avoir pas été rendu destinataire des moyens de droit soulevés par le parquet dans sa demande d'appel suspensif.

L’affaire a été retenue lors de la première audience le 3 mars 2026. Conformément à leur assignation, représentés, Mme [A] et M.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026.

Monsieur [W] [Y] n’apporte aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette, qu’il reconnaît d’ailleurs à l’audience.

M... , divorcée F..., s'est fait représenter à l'audience et n'a déposé aucune écriture, de sorte que son appel est non soutenu ; que Q...

Mme [O] [U] comparaît à l’audience et maintient les termes de sa contestation. Elle expose et justifie sa situation financière.

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

L’affaire a été plaidée à l’audience du 9 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité de la demande en acquisition de la clause résolutoires. A l’audience, M.

du 18 avril 22026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A B demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, en date du 9 janvier 2025, par laquelle la directrice territoriale de Dijon de l'Office français de l'immigration

Après renvois, l’affaire a initialement été retenue à l’audience du 2 juin 2025.

A l’audience du 16 mars 2026, cette affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 3 avril 2026, date à laquelle elle a été retenue et plaidée.

du Midour, dont le siège est 32460 Le Houga, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

société Entreprise Industrielle, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience