; * Condamner ALIASYS à payer à CONNECT AIDE la somme de 5 058,31 € TTC au titre de sa facture n°2023-06-20030, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération

; * Condamner CIEL MON ORDI à payer à CONNECT AIDE la somme de 2 676 € TTC au titre de sa facture n°2023-06-20031, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération

concernant ces actes (factures remontant jusqu'en 2010), 'des menaces répétées de la [Adresse 2] devant son refus de signer des factures d'actes qu'elle n'avait pas effectués, 'des convocations répétées

La société intimée fait en outre valoir que le préjudice moral qu'aurait subi la société appelante du fait de l'établissement de fausses factures n'est justifié par aucun élément factuel.

notamment : l'absence de justificatifs pour les primes d'entretien exceptionnelles, l'absence de définition des prestations facturées à 150 %, l'application de taux horaires excessifs, ainsi qu'une grande

Il est donné acte à la société Syndex de ce qu'elle renonce à se prévaloir des mentions de l'ordonnance du premier vice-président du tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 octobre 2020 arguées de faux.

litigieuse, soit 2 044,80 € TTC a été acquittée le 29 septembre 2020, de sorte que le solde de la facture serait de 14 843,44 € ; Selon la jurisprudence, la seule production de factures pour justifier

période du 1er janvier au 30 juin 2014 ; la facturation au titre de la première période a, comme cela figure sur la facture du 30 janvier 2015 été déduite dans le cadre de la régularisation de la facture

- la facture n° 47 porte mention d'un acompte de 40 % et de 10 766 Euros à régler à l'entreprise [F].

la facturation, conserve cette attestation à l'appui de sa comptabilité.

même Code, les audiences sont publiques; que l'omission de cette constatation substantielle prive l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale"; Attendu qu'il résulte des mentions

Le contrat prévoyait que les interventions seraient facturées selon un taux horaire de 80 euros HT et selon les heures effectuées.

Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

horaire finalement apparu lors de l'ultime facturation soit 350 ¿ hors taxes pour Maître X... et 250 ¿ hors taxes pour Maître Y... ; les factures d'acompte et la facture définitive ne mentionnent pas

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Frédérique transports, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société européenne

attaqué d'avoir condamné M. et Mme [Q], in solidum, à payer à la SELARL [J] [H], mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL [R] et associés la somme de 19 644,70 € outre intérêts au taux

La seconde facture (n° 200093014), d'un montant de 36 920,52 euros, a trait à la facturation de 2 058 bulletins de paie à la somme forfaitaire de 15 euros hors taxes par bulletin.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a effectué un contrôle sur ses facturations du 2ème trimestre 2015.

pas seulement facturé les heures réelles de fonctionnement du matériel contrairement à son engagement réitéré, ce que cette dernière conteste, affirmant que le détail de facturation transmis à la partie

Les premiers juges se sont exactement prononcés sur la réalité de la fourniture des prestations facturées, le nombre d'heures et le taux horaire pratiqué par rapport à la nature et à l'importance du travail