CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 814 résultats pour « titres restaurant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle

Page 29 sur 1041

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102492_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

de l'exercice clos en 2016 ; à la constatation de discordances de 551,77 euros et 14 665,73 euros entre, d'une part, le cumul des règlements par titres-restaurant indiqués sur les " raz " mensuels des

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] de la demande de titre restaurant non fournis' Condamne in solidum les deux sociétés aux dépens.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Déboute (Mme [S]) de la demande de titre restaurant non fournis, Condamne in solidum la société Manpower et la Caisse de prévoyance de retraite du personnel SNCF à s'acquitter des dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] n'était pas en déplacement et donc non contraint de manger au restaurant et qu'il a perçu des titres restaurant (d'une valeur de 9 euros, la contribution patronale étant de 5,40 euros et celle du salarié

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303886_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

S’agissant du droit au bénéfice de titres-restaurant : L’EPCC Musée du Louvre-Lens ne conteste pas que les agents titulaires et non titulaires du musée peuvent bénéficier d’un titre-restaurant par repas

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55118

Cassation

2 février 1972

2 février 1972

CETTE PARTICIPATION NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME TELLEMENT MINIME QU'ELLE AUTORISAIT DE CONSIDERER LA PRESTATION FOURNIE A L'EMPLOYE COMME GRATUITE, ET D'AUTANT PLUS QUE, DANS LE CAS ANALOGUE DES TITRES

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdae5c634257e7908253c75

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

* Sur la régularité en la forme des chefs de redressement n° 5 (prêts à taux préférentiels accordés aux salariés) et 8 (titres restaurant): La société HSBC fait grief à l'URSSAF

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457264.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A a bénéficié du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017 de titres-restaurant alors qu'un tel avantage n'est pas au nombre de ceux susceptibles d'être attribués aux directeurs généraux des offices publics de

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008129463

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

seuil dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision et sous astreinte de 100 000 F par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 23 920 F au titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008621_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier des mentions portées sur le titre contesté, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle