AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad5ccdc6046d4737ebc5
22 avril 2026
22 avril 2026
Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant
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CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad75cdc6046d4737ed5e
22 avril 2026
22 avril 2026
Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant
Source officielle