reprise est destiné à être exploité à titre individuel ou par mise à disposition d'une société ; que l'indication que le bénéficiaire de la reprise exploitera personnellement le bien repris, qui ne traduit

Q... causée par cette irrégularité aux motifs qu'il était le signataire de ce document et que cette fiche lui avait été traduite, ce qui laissait présumer de sa lecture à l'intéressé ; qu'en statuant ainsi

place des procédures strictes à l'origine d'un préjudice de plus de 400 000 euros pour l'employeur expressément visées dans la lettre de licenciement ; qu'il en résultait que ces erreurs répétées ont traduit

du lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables ; que lorsque ces documents sont en langue étrangère, ils doivent être traduits

capital social; qu'ainsi est caractérisée l'intention frauduleuse; que, par son influence, son expérience, son charisme, il a entraîné dans cette aventure les protagonistes qui sont aujourd'hui traduits

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... a toujours fait valoir que les exigences accrues de la société Messina s'étaient traduites

effectivement comme ayant pratiqué une politique fluctuante à l'égard de la pratique de la facturation différée, tantôt la tolérant, tantôt l'interdisant; que si l'ensemble de ces pratiques se sont traduites

amené à effectuer ; qu'en preuve de la qualité de son travail, il versait régulièrement aux débats un important dossier comportant de nombreux documents primordiaux pour l'entreprise, qu'il avait traduits

X... sollicitait la confirmation et dont il s'appropriait en conséquence les motifs, énonçait que "la réorganisation voulue par la société" s'était "traduite par une modification de l'organigramme du

3 / que la réduction du taux de l'incapacité opposable à l'employeur ne pouvait être opérée dans le cadre d'une législation d'ordre public, au prix de motifs dubitatifs ou hypothétiques, ce que traduit

qu'en soumettant les faits litigieux à ce délai de vingt ans au prétexte que « la volonté constante du législateur est de favoriser la répression des agressions sexuelles sur les mineurs, ce qui s'est traduit

« que l'interrogatoire préalable prévu par l'article 272 du code de procédure pénale constitue une formalité substantielle et un préliminaire indispensable pour que l'accusé puisse être valablement traduit

[R] a soutenu à cet égard que le Finanzmat lui avait notifié une créance d'un montant de 633 949,73 euros par une décision du 30 août 2018 non traduite, dans des conditions qui ne lui ont pas permis d'exercer

Medit IC" ; que les frais de cette domiciliation postale à Paris sont comptabilisés en charge par Oscar X... au titre de son activité de traducteur ; que l'examen de la comptabilité d'Oscar X... a permis

lors, de limiter son contrôle aux seuls faits postérieurs à la démission, sans rechercher si des faits antérieurs portés à la connaissance de la société Transfac après la rupture ne pouvaient pas traduire

Y... le coût des travaux de réfection alors, selon le moyen, d'une part, que la reconnaissance de responsabilité doit traduire de la part de son auteur une manifestation sans équivoque de sa volonté de

une opération de rachat effectué par l'entreprise sur ces mêmes véhicules, que ces opérations quasi-simultanées de vente/rachat se sont notamment traduites par un jeu d'écritures passées par le prévenu

du 12 avril 2017, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Marchetto a fait droit à une requête en revendication présentée par la société Valométal, portant sur une grue et un tracteur