-Les demandes de transmission d'informations émises par le point de contact unique ou les services compétents français, ainsi que les réponses que ceux-ci apportent aux demandes qu'ils ont reçues, et les informations qu'ils transmettent de leur propre

Article Annexe II

—

au SV : Date et heure de réception : Mode de transmission : Signature Signature (*) Horaire : horaire prévisionnel de début d'abattage (étourdissement et mise à mort du premier animal) et de pesée de la dernière carcasse. 2.

Article 242 nonies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

Code général des impôts, annexe II

nonies K et identifier les destinataires des factures électroniques au moyen de l'annuaire central ; 3° Fournir et mettre à jour les informations relatives à leurs utilisateurs nécessaires au fonctionnement de l'annuaire central ; 4° Assurer la transmission

Article ANNEXE I

—

Transmission au titulaire du marché pour signature. Gestionnaire. 1.4. Envoi du marché signé au bureau des affaires immobilières, équipement et travaux. Gestionnaire. 1.5.

Article 7

—

La transmission des résultats des contrôles prévue au II 1° de l'article D. 256-16 s'applique également aux contre-visites.

Article 10

—

instances, la liste détaillée des actes soumis à visa, avis ou information préalable, les montants des seuils de visa, d'avis ou d'information préalable, le format des documents et états à transmettre ainsi que la périodicité et les modalités de leur transmission

Article R165-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 91

Code de la sécurité sociale

Elle est renouvelable, pour la même durée, dans les conditions prévues à l'article R. 165-44-1 à l'exception du délai de transmission de l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 qui est réduit à quatre mois.

Article L583-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 98

Code de la sécurité sociale

Aux fins de transmission aux organismes débiteurs des prestations familiales, les régimes obligatoires d'assurance maladie communiquent à l'administration fiscale le montant des indemnités journalières visées au 2° de l'article L. 431-1, dans les conditions

Article L232-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 19

Code de l'action sociale et des familles

-Le décret mentionné au I précise les conditions dans lesquelles s'effectue la transmission normalisée de ces données.

Article D538

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 22

Code des postes et des communications électroniques

numérique de récupérer les documents et données qui y sont stockés assurent un niveau d'intégrité et de confidentialité des documents et données au moins équivalent à celui des fonctions permettant la réception, le stockage, la suppression et la transmission

Article R1413-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 20

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé accuse réception de la déclaration reçue au titre de l'article R. 1413-79 et s'assure de sa transmission au centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins mentionné à l'article

Article 10

Article 10

Article 10

Article 10

Article R*771-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 29

Code de justice administrative

En cas d'absence de transmission pour cette raison, il diffère sa décision jusqu'à l'intervention de la décision du Conseil constitutionnel.

Article 758

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 03

Code général des impôts

Pour les transmissions à titre gratuit des biens meubles, autres que les valeurs mobilières cotées et les créances à terme, la valeur servant de base à l'impôt est déterminée par la déclaration détaillée et estimative des parties, sans distraction des

Article R123-47-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 87

Code de la sécurité sociale

Les modalités de déclaration et de publication des vacances de postes d'agents de direction et d'agents comptables des organismes du régime général, les conditions de transmission des candidatures ainsi que les modalités selon lesquelles l'avis du comité

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