01 du coût de la construction, les indices de références étant ceux en vigueur le 21 juin 2011, date de dépôt du rapport d'expertise et la date du présent jugement ; - 6.000,00 euros au titre du trouble

instance, au titre d'un trouble de jouissance qui n'était plus invoqué, la Cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant ainsi les articles 4 et 5 du Code de procédure civile.

Ils font état d'un trouble de jouissance qui les a contraints à quitter les lieux loués.

X... la somme de 80 000 F en réparation du trouble de jouissance qu'il subit en raison du bruit dû à la circulation routière sur la rocade sud de Compiègne ; 2° rejette la demande présentée par M.

, augmentées des intérêts légaux et des intérêts capitalisés en réparation des désordres affectant les bâtiments du groupe scolaire du village olympique et une somme de 200 000 F en réparation des troubles

Ranguin ; 2° condamne la société Cottin-Jonneaux à lui payer la somme de 22 772,92 F avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 1982, et la somme de 30 000 F au titre de dommages-intérêts pour troubles

X... ne prouve pas que la société Efidis n'a pas exécuté le jugement dans les termes requis, sa proposition de relogement, non suivie d'effet du fait de Mme X..., étant de nature à faire cesser le trouble

définitive de leurs préjudices, le montant des provisions allouées par le tribunal, alors, selon le moyen, "qu'en se bornant à confirmer la provision allouée en première instance du seul chef d'un trouble

[M] [U] à payer à Mme [K] [T] la somme de 3000 euros de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, - débouté M.

au taux légal à compter du jugement capitalisés selon les modalités de l'article 1154 du code civil, - condamné Le Crédit Lyonnais à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour trouble

préjudice d'autant plus gênant qu'il affecte des locaux professionnels et s'installe dans la durée, qu'au vu des pièces communiquées, concernant la remise en état, de la perte d'exploitation et des troubles

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n H 94-12.595 : Attendu que la compagnie Air France fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnité pour trouble

astreinte - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] et Madame [Z] [I] à lui payer la somme provisionnelle de 3000 à titre de dommages-intérêts en raison des troubles

B... tendant à obtenir réparation de son trouble de jouissance et de son préjudice connexe alors, selon le moyen, "que l'article 1722 du Code civil exclut tout dédommagement quel qu'il soit du locataire

; 1°) ALORS QUE le bailleur est responsable envers le preneur des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble et n'est exonéré de cette responsabilité qu'en cas

lequel est caractérisé lorsque les acquéreurs successifs disposent de la possibilité d'agir en garantie des vices cachés de la vente à son encontre, de sorte qu'en se bornant à relever l'absence de trouble

[X] pour l'appel abusif, * 27 500 € à Mme [X] pour l'appel abusif et le trouble de jouissance, * 30 000 € aux époux [B] pour l'appel abusif et le trouble de jouissance, - débouter la SCI La Colonie

astreinte de la bailleresse au remplacement d'une chaudière et à la réalisation de travaux, subsidiairement à la désignation d'un expert, et au paiement d'une indemnité au titre d'un préjudice moral et de troubles

A PAYER AU SYNDICAT DE COPROPRIETE UNE SOMME DE 10.000 FRANCS POUR TROUBLES DE JOUISSANCE DUS AUX DESORDRES AFFECTANT LES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DU CHAUFFAGE AUX BATIMENTS COLLECTIFS, CEPENDANT

Z..., a assigné ces derniers en réparation de son trouble de jouissance ; qu'en cours d'instance, elle a sollicité restitution de son dépôt de garantie ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu