de l'article 1134 du Code civil ; 2/ ALORS QUE l'attestation délivrée par Monsieur E... se borne à indiquer que les époux Y... « utilisent depuis plusieurs décennies l'immeuble cadastrée AB 130 à usage

Z... en revendication de la propriété, par prescription trentenaire, de la parcelle qu'ils occupaient et sur laquelle ils avaient construit leur maison ; que M.

son assiette ni de son existence et souverainement retenu, par une interprétation rendue nécessaire par leur rapprochement, que les attestations produites témoignaient de son utilisation publique à usage

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2012), que la société civile immobilière AMCO (la SCI), qui avait acquis un immeuble constitué notamment d'un lot n° 2 se composant d'un bâtiment à usage

constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la

SUR CE, Attendu que lors de son achat le 27 février 1978, l'immeuble acquis par Monsieur Hubert A... des époux E... comportait une maison à usage d'habitation ainsi qu'un bâtiment à usage d'entrepôt

La société Rosematel prétend revendiquer le bénéfice d'une acquisition trentenaire du droit d'usage de parking depuis le 26 février 2006, opposable à tout propriétaire des parcelles.

constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la

provient de la division d'un fonds originel constitué par les actuelles propriétés S... et L... doit demeurer sans incidence dès lors que la détermination de l'assiette d'un passage par trente ans d'usage

SUR CE : Attendu que suivant les dispositions de l'article 685 du code civil, l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu ; Attendu

Y..., et ce afin d'obtenir notamment la remise en état d'origine du WC commun et à usage privatif aux lots no 2, 3 et 4" ; Considérant que contrairement à ce que les consorts B... soutiennent, cette

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 706 ET 707 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES UNE SERVITUDE CONTINUE, COMME LA SERVITUDE NON AEDIFICANDI, EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT TRENTE

CONTESTAIT PAS AVOIR CEDE SES DROITS RELATIFS AUX PHOTOGRAPHIES LITIGIEUSES POUR L'OUVRAGE EDITE EN 1939, A, PAR LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES PAR ELLE ADOPTES, SOUVERAINEMENT CONSIDERE QUE D'APRES L'USAGE

MENVIELLE AVAIT PRODUITE ; ATTENDU QUE, SUR PLAINTE DE CE DERNIER, QUI CONTESTAIT LA VERACITE DE L'ATTESTATION, BAUR A ETE CONDAMNE, PAR ARRET IRREVOCABLE DE LA COUR DE PAU DU 15 JUIN 1971, POUR USAGE

a pu en déduire, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que les consorts X...ne justifiaient pas de l'acquisition de la propriété des chemins par prescription trentenaire

* La continuité Une servitude est continue lorsque l'usage peut-être continuel sans le fait de l'homme.

cette parcelle dans le sous-sol duquel se trouvent les éléments décrits ci-dessus, elle a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols qui a révélé la présence d'une pollution incompatible avec l'usage

d'huissier ni aucun autre élément de preuve incontestable qui établirait l'existence actuelle de l'assiette du chemin rural sur toute sa longueur ; ALORS QUE dune part la prescription acquisitive trentenaire