Monsieur [Q] [T], représenté par son conseil, sollicite le rejet des demandes la SAS BM’PRIMEURS SENTANN, la validation des saisies-attribution pratiquées, et la condamnation de la SAS BM’PRIMEURS SENTANN

TEMPS QU'ELLE L'ASSIGNAIT EN VALIDITE ; QUE CELUI-CI A FORME RECONVENTIONNELLEMENT UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE VEXATOIRE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR VALIDE

Z... reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lorient, 17 octobre 1985) de l'avoir condamné à payer à la société CYD la somme de 7 000 francs représentant ce solde et d'avoir validé la saisie-arrêt

Ordonne la jonction des procédures enrôlées sous le n°23/10506 et 23/10510 sous le seul n°23/10506 ; Déclare les contestations de [B] [P] recevables ; Déboute [B] [P] de l’ensemble de ses demandes ; Valide

. ; QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE DU LITIGE A L'OCCASION DE LA VALIDATION D'UNE SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS, A CONDAMNE LA SOCIETE BALENCY A

13 mars 1989, ont condamné l'Apsav à payer une provision à la société d'exploitation et constaté que la garantie était limitée à la somme de 56 000 francs ; qu'un jugement, en date du 2 mai 1990, a validé

compensatoire par arrêt du 20 juillet 1993; qu'entre temps, Mme X... a diligenté une procédure de paiement direct de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire et a fait pratiquer une saisie-arrêt

X... en validité de la saisie-arrêt qu'elle avait fait pratiquer sur ses comptes bancaires en exécution du cautionnement qu'il avait contracté; que, par jugement du 24 février 1994, le tribunal d'instance

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Attendu que les consorts de Z... ont assigné, le 18 juin 1981, les époux Y... en validation

En conséquence, - Rejeter la demande de mainlevée de la saisie-attribution du 4 janvier 2024; - Valider la saisie-attribution du 4 janvier 2024 pour un montant actualisé à hauteur de 24.852,18€ ; -

Y..., en vertu d'un jugement de divorce ayant condamné celui-ci à lui payer une prestation compensatoire et une contribution à l'entretien des enfants communs ; que cette saisie-arrêt a été validée par

[O] [Z] s’est référé à ses conclusions par lesquelles il a demandé de - débouter la société INVESTISSIMO de ses demandes - valider la saisie-attribution - condamner la société INVESTISSIMO à lui payer

de sa main "bon pour caution solidaire et indivisible sans limitation de sommes" ; qu'après défaillance du débiteur principal, la banque a poursuivi la caution en paiement de sommes d'argent et en validation

lui demandant le paiement des sommes qu'elle indiquait lui être dues dans les limites susvisées ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, et d'avoir en conséquence validé

Elle en conclut que la signification de la cession de créance avec la dénonce de la saisie-attribution n'est pas tardive et valide la saisie contestée.

[D] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à son encontre le 09 juin 2022 ; - validé la saisie-attribution pratiquée le 09 juin 2022 entre les mains de la société Ma French Bank

Eric X... ayant validé une saisie attribution pour un montant déterminé est sans portée sur la solution du présent litige.

En conséquence, il y a également lieu de valider la saisie attribution du 25 avril 2025.