Il découle ainsi de ces articles que pèse sur le vendeur une obligation de révélation.

(le constructeur), vendeur originaire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le vendeur intermédiaire fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente consentie aux acquéreurs

Mohammed Y... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropres

société Cari, venant aux droits de la société Carillon BTP Thouraud, la société Cerberus Guinard, la société Equipement technique hôtelier, la société Giam, M.

entraient dans le champ des vérifications incombant au centre de contrôle technique.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Sebli à verser à la société Erilia la somme de 84.321,52 au titre de la garantie des vices cachés ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le bien vendu

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Selon les arrêts attaqués (Saint-Denis, 9 septembre 2022, rectifié par arrêt du 12 mai 2023), par acte du 18 octobre 2013, la société Liane de feu (le vendeur), désormais en liquidation judiciaire, a vendu

vendu était raccordé à l'assainissement communal, ce dont il résultait que les vendeurs s'étaient engagés à délivrer un bien dont toutes les évacuations y étaient directement raccordées, la cour d'appel

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conclusions de l'expert judiciaire, ils avaient incriminé exclusivement l'enduit Durotex fabriqué par cette société, matériau dont les juges du fond ont constaté qu'il n'était pas conforme à l'avis technique

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