Il conclut que les dommages constatés par la première expertise du véhicule sont antérieurs à la vente.

code civil) ; qu'en l'espèce, la Sci [Adresse 2] ne détient aucun juste titre ; qu'au contraire, son propre titre de propriété, conforme au plan cadastral, mentionne les limites définies lors de la vente

de costumes, vestes, pantalons, manteaux, blousons et chemises de marque Izac.

Elle ajoute que Monsieur [V] devait débarrasser, ranger et nettoyer le bien pour que la vente se réalise dans les meilleures conditions mais que cela n'a pas été fait.

appartenant à la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (la société du canal) a été endommagée du fait de son emplacement inexactement mentionné sur le plan annexé à l'acte de vente

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

son professeur de l'école de Morez, il ne lui a posé qu'une seule question auquelle il a répondu et lui a confirmé que ses réponses étaient juste ; - que sa performance sur place semble en total décalage

[T] a réclamé au vendeur la restitution du dépôt de garantie, estimant que la notification du projet d'acte de vente était tardive et que la vente n'avait pas été régularisée dans le délai prévu.

, de sorte que les obligations spéciales relatives à la dépollution des sols préalablement à la vente prévues par ce code ne sont pas applicables à la vente litigieuse.

Un diagnostic relatif a l'état parasitaire, dressé le 6 octobre 2008 par la société Certificateurs de France, aujourd'hui liquidée, a été joint à l'acte de vente et concluait à l'absence de termites dans

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la SCI Pampaligousto en nullité de la clause du contrat de vente du 5 février 2007, lui imposant, dans un

Postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Vendée a informé le tribunal de ce que Mme D...

répondu en faisant une offre que n'a pas acceptée l'ONF, qui a finalement confié l'exploitation de ces chablis à un tiers ; que la société Rémi X... a assigné l'ONF et le syndicat en résolution des ventes

prépondérante du déplacement (kilométrage de 450 km entre Nevers et Bordeaux) par rapport aux autres prestations (mise en cartons de partie du mobilier ..., emballage, démontage et remontage des meubles, déballage

à son profit, afin d'être indemnisée de la totalité du préjudice résultant du manquement à son obligation d'assurer la sécurité de l'acte de vente.

La pièce 17 du dossier de plaidoirie est vide en raison du décalage.

Les premiers juges ont estimé que l'immobilisation du tracteur de débardage de M.

, se plaignant d'infiltrations, a assigné en résolution de la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés, les sociétés Arbre construction, Bois et matériaux et Edilfibro ; que par un jugement

Dans le cadre de la vente, l'EURL DTL est intervenue pour établir le diagnostic technique de l'immeuble selon rapport établi le 09 septembre 2016, concluant à l'absence d'indice d'infestation de termites

des décalages ; quatre tuiles de courant cassées que le technicien a remplacées et recollées ; le solin en mitoyenneté avec partie plus haute qui devrait être un chéneau ; le demi-faîtage qui n'est pas